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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372691cd58014677426a15
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Z..., responsables de zone échelon 1, niveau 3, au sein de l'établissement Mac Donald's exploité par la société BHT Strasbourg Saint-Denis, ont été promus assistants stagiaires échelon 3, niveau 3 le 1er
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01516
24 septembre 2008
24 septembre 2008
l'application de l'article 2.6.1 de cet accord relatif à la polyvalence, il a saisi le tribunal du travail de Nouméa afin d'obtenir la qualification d'ouvrier de manutention hautement qualifié, groupe IV, niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01796
15 octobre 2014
15 octobre 2014
que pour augmenter la rémunération de la salariée, l'arrêt, après avoir écarté la classification revendiquée au principal, au groupe B, niveau 3, classe 3, retient que le fait que cette salariée se soit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00340
12 février 2014
12 février 2014
que celles d'administrateur réseau permettent une certaine autonomie, et des initiatives que ne possède pas un salarié classé ETAM niveau 3- l.
Source officiellesoc
6137219bcd580146773f52cd
8 octobre 1991
8 octobre 1991
X... était agent de fabrication niveau 3 au moment des faits, ni que l'ordre auquel il lui était reproché de ne pas avoir déféré consistait à devoir sortir les poubelles ; qu'en indiquant que rien n'établissait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01620
14 novembre 2018
14 novembre 2018
1 et correspondrait en fait au niveau 3, classe 3, 10,23 € de l'heure au lieu de 9,10 € de l'heure ; en conséquence l'employeur lui a donné une rémunération supérieure à ce qu'elle est en droit d'attendre
Source officielle17e Chambre
61631214615c943a65e0432d
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Son niveau de classement est celui de « Cadre Administratif Niveau 3 » qui correspond aux « emplois courants» d'«adjoint de direction et d'économe» , affecté du coefficient 590.
Source officiellesoc
613721decd580146773f84f4
11 mai 1993
11 mai 1993
Y... a été engagé par la société Numecal le 4 septembre 1967, en qualité de fraiseur outilleur P 1 ; que, le 16 novembre 1987, alors qu'il occupait les fonctions de contrôleur technicienatelier, niveau
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003e2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[S] est devenu opérateur logistique confirmé, statut employé, niveau 3, échelon 3. Le 27 décembre 2018, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc4eb40942e4727fc9dded
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Par avenant en date du 11 janvier 2007, à effet au 1er janvier 2007, il est passé au coefficient140, échelon 2, niveau 3.
Source officielleChambre Sociale
61631f5a8007cf6451ddce1c
12 avril 2011
12 avril 2011
Ainsi elle est la seule du service vérification à ne pas avoir bénéficié du passage du niveau 3 au niveau 4, ni de l'attribution de points de compétence.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900614_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle soutient que : - ses projets de développement d'un ensemble de laboratoire de virologie de niveau 3 et d'" optimisation énergétique des bâtiments " tout comme son projet d'amélioration substantielle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01881
18 novembre 2015
18 novembre 2015
3, coefficient 190, lequel correspond au niveau de rémunération de son emploi réel ; que le niveau 3, en effet est réservé à des ouvriers qualifiés exécutant de tout ou parties des activités qualifiées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01503
12 juillet 2010
12 juillet 2010
3 à 5 étaient : - rédacteur contentieux (niveau 3), dont les activités opérationnelles très qualifiées nécessitent la mise en oeuvre d'une pluritechnicité et dont les fonctions requièrent la pratique
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
niveau 3 échelon 3.
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b434
12 décembre 2000
12 décembre 2000
qu'à la suite de l'entrée en vigueur du protocole d'accord du 14 mai 1992 portant classification du personnel des organismes de sécurité sociale, Mme X... a été reclassée en qualité de technicien au niveau
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502527_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
décision par laquelle France Travail a refusé de prendre en charge le financement pour le rattrapage de la formation professionnelle de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes de niveau
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[G] est devenu opérateur logistique confirmé, statut employé, niveau 3, échelon 3. Le 27 décembre 2018, M.
Source officiellesoc
613724afcd58014677417883
31 janvier 2007
31 janvier 2007
de qualification et des degrés de développement professionnel indique que le degré 1 du niveau 3 des employés et cadres, correspond au "salarié qui possède la capacité validée lui permettant de faire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10320
22 mars 2017
22 mars 2017
Selon l'accord du 10 juillet 2008 portant des révisions de la classification professionnelles de la convention collective, le conducteur d'engin 2 niveau 3 doit effectuer les chargements de camions
Source officiellePage 7 sur 6787