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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724a2cd580146774171c7
13 juillet 2005
13 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201085
3 juillet 2008
3 juillet 2008
novembre 2007, son inscription a été refusée ; que M.
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57fab
27 novembre 1991
27 novembre 1991
instance de Strasbourg, tout en constatant que les conditions de la réhabilitation n'étaient pas remplies, a ordonné, en application des dispositions de l'article 775-1 du Code de procédure pénale, la non-inscription
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307878_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler " les décisions du 28 juin 2023 du centre de gestion [de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône] révélant la délibération du jury d'admissibilité de sa non-inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfde
22 mai 2008
22 mai 2008
Il sollicite, s'il devait néanmoins être condamné, la non-inscription au bulletin numéro deux de son casier judiciaire.
Source officielleciv2
61372112cd580146773f0c18
29 novembre 1989
29 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f628
30 juin 1998
30 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09d5
19 juillet 1989
19 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel, François, Marie B..., demeurant à Alando (Corse), en
Source officielleciv1
61372174cd580146773f3e09
18 juin 1991
18 juin 1991
X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas motivé sa décision de non-inscription, ni tenu compte de ses qualités professionnelles ; Mais attendu, d'une part, que l'appréciation
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eb5
20 octobre 1992
20 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f54d
21 juin 1978
21 juin 1978
REGULARISATION S'ETANT AVEREE IMPOSSIBLE MINGEAUD A DEMANDE LA REPARATION DU PREJUDICE EN RESULTANT ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE PAR SA CARENCE, IL ETAIT RESPONSABLE DE SA NON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200833
22 mai 2008
22 mai 2008
X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions de l'article 2 II de la loi n° 71-498 du 29 juin
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bced
9 mars 2001
9 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c10c
9 mars 2001
9 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c10d
9 mars 2001
9 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c10e
9 mars 2001
9 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1ca
9 mars 2001
9 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1cb
9 mars 2001
9 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1cc
9 mars 2001
9 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ...
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c465
9 mars 2001
9 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement
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