passage portant sur le chemin dit des Bastides, identifié dans le rapport d'expert sous les lettres ZYXTSR, et la servitude de passage est-ouest, identifiée sous les lettres PQQ1, s'étaient éteintes par non-usage

usage pendant plus de trente ans ; A défaut, ENJOINDRE Madame [K] de faire usage de la servitude de passage conventionnellement établie à son profit en respectant l'assiette de ladite servitude tels que

et d'habitation institué par testament non contesté par les parties ; que ce droit qui ne s'éteint que par le décès de son bénéficiaire ou par le non usage pendant plus de trente ans, n'est pas éteint

[WH] à leurs droits ; qu'ensuite, le succès d'une action fondée sur le droit de propriété n'est pas subordonné à la preuve d'un préjudice ; qu'enfin, le droit de propriété étant imprescriptible, son non-usage

mort de l'usufruitier ; / Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ; / Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ; / Par le non-usage

du sous-sol par un copropriétaire » ne permettait pas de prescrire, sans rechercher in concreto si l'exclusivité de cet usage non dissimulé pendant trente ans par les propriétaires successifs des lots

usage pendant plus de trente ans ; infirmer le jugement ; condamner la SCI [Adresse 6] à verser aux consorts [Z] la somme de 7 500 € à titre de dommages-intérêts ; condamner la SCI [Adresse

que l'existence de la servitude de vue par destination du père de famille interdit au propriétaire du fonds servant d'obtenir la suppression de l'ouverture existante sauf pour ce dernier, à prouver un non

depuis plus de trente ans et était à l'état de ruines depuis une date antérieure à 1982, retenant ainsi, non que l'usage de passage pour accéder au fonds était impossible depuis plus de trente ans, mais

interrompue, paisible, publique, et non-équivoque pendant trente ans ; que pour estimer que M.

(parcelle no 183). Celle attribuée à Pierre X... est propriété de M. Henri X... (no 182).

706 et 707 du code civil ; 2°) ALORS QUE l'assiette d'une servitude de passage s'éteint ou se réduit par son non-usage trentenaire ; que l'usage d'une servitude de passage n'est caractérisé que par

G... en maison de retraite en 2005 soit pendant trente-deux ans, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses constatations exclusives d'une intention libérale et violé l'article 843 du code civil

des propriétaires avec lesquels il partageait la jouissance de la cour, l'Etat du Vénézuéla avait entretenu seul la cour pendant plus de trente ans et détenait seul les clés de la grille en permettant

de passage, due par leur fonds à celui des époux X..., n'est pas éteinte et de les condamner, en conséquence, à libérer le passage, alors, selon le moyen, qu'une servitude de passage s'éteint par le non-usage

En l'espèce, en premier lieu, il n'est ni démontré ni prétendu que la totalité des colotis n'a pas fait usage de la servitude non altius tollendi pendant trente ans » ; que, néanmoins, pour écarter cette

En l'espèce, en premier lieu, il n'est ni démontré ni prétendu que la totalité des colotis n'a pas fait usage de la servitude non altius tollendi pendant trente ans » ; que, néanmoins, pour écarter cette

dont il est le seul juge ; que le non-exercice de ce droit conventionnellement reconnu par la société COOP pendant 16 ans n'a pu impliquer de sa part une manifestation non équivoque d'y renoncer constitutive