Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 708 résultats pour « note correspondant à une police d'assurance de responsabilité décennale »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 708 résultats pour « note correspondant à une police d'assurance de responsabilité décennale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
l'application de la surface minimale de consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers dans le cadre de la fixation d'objectifs communaux, intercommunaux et régionaux de réduction de l'artificialisation des sols applicables à la première période décennale
Article 5
Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Article Annexe II
-Note de stages pratiques Cette note correspond à la moyenne des notes proposées par chaque maître de stage des juridictions suivantes : III.
Article A212-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 81
La note indique également si les créanciers dont la créance est privilégiée ou garantie par une sûreté réelle doivent produire leur créance.
Article 388-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 25
et l'adresse de celui-ci, ainsi que le numéro de sa police d'assurance.
Article L132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 14
La police d'assurance sur la vie ne peut être ni à ordre, ni au porteur.
Article 253-6
Ils contrôlent l'exécution des missions dont ils ont la responsabilité. Les brigadiers de police peuvent assurer l'encadrement des gardiens de la paix et des policiers adjoints ; ils peuvent également seconder ou suppléer les officiers de police.
Article L251-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 61
de dénonciation de la tacite reconduction à l'initiative de l'assureur, dans les conditions prévues par la police, le délai de prise d'effet à compter de la notification à l'assuré ne peut pas être inférieur à trois mois.
Article R243-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 96
Les personnes mentionnées aux articles L. 241-1 et L. 241-2 peuvent satisfaire à l'obligation d'assurance leur incombant en vertu de ces articles en recourant à un contrat d'assurance collectif, en complément d'un ou plusieurs contrats d'assurance garantissant
Article A812-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74
La note est affectée d'un coefficient 6. 2° Une épreuve d'une durée de trois heures consistant en la résolution d'un cas pratique de comptabilité correspondant au programme de l'épreuve du DPECF.
Article 33
La phase d'admissibilité est une épreuve écrite qui consiste soit en la rédaction, à partir d'un dossier technique sur un sujet relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir, d'une note comportant l'analyse du problème posé et la présentation
Article 14
La phase d'admissibilité est une épreuve écrite qui consiste soit en la rédaction, à partir d'un dossier technique sur un sujet relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir, d'une note comportant l'analyse du problème posé et la présentation
Article L234-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 10
Sur l'ordre et sous la responsabilité desdits officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints soumettent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction punie par le
Article L175-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
Dans les assurances de responsabilité, les conditions d'application de la garantie dans le temps sont déterminées par le contrat d'assurance.
Article R431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 58
Sans préjudice des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice des missions de police judiciaire et des règles d'emploi des forces au maintien de l'ordre, la police nationale et la gendarmerie nationale assurent la responsabilité de
Article 4
conservent pour la session suivante les notes des épreuves anticipées.
Article 6
L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats admissibles.
Article Annexe art A230-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 75
(Nom et siège de l'entreprise et mentions obligatoires) Attestation d'assurance de responsabilité civile chasse L'entreprise d'assurance susnommée...... atteste que M...... demeurant à..... est assuré par elle pour la période du...... au 30 juin....
Article 4
La note de chaque épreuve de contrôle est affectée du même coefficient que celui de l'épreuve correspondante du premier groupe.
Article 5
Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.
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