L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ACCUEILLI CETTE DEMANDE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE AU MOTIF QUE LE CONTRAT LIANT BURSTIN AU CLUB COMPORTAIT POUR CE DERNIER UNE OBLIGATION

relaxe du chef de blessures involontaires ne saurait paralyser, au nom de l'autorité de la chose jugée, l'action d'un client blessé ; alors que, d'autre part, tout hôtelier étant tenu à la fois d'une obligation

DENIEES PAR DES CONSIDERATIONS GENERALES, ABSTRAITES OU HYPOTHETIQUES EQUIVALANT A UN DEFAUT DE CARACTERISATION ; MAIS ATTENDU QUE, TOUT EN RETENANT QUE LA SOCIETE DES COURSES AVAIT MANQUE A SON OBLIGATION

l'arrêt du rejet de leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité d'un établissement financier prêteur est engagée à l'égard de l'emprunteur lorsque, s'abstenant d'exécuter son obligation

vendu des meubles, était bien fondée, ce qui mettait en cause les qualités professionnelles de Mme C..., dont le nom aurait pu ne pas être cité, et constituait un manquement du journaliste à son obligation

222-19 du code pénal : " Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation

objectives en ce sens, ne saurait valablement faire envisager que l'accident aurait pu avoir une origine autre que sa faute, est mal venu de soutenir n'avoir pas commis de manquement délibéré à une obligation

que, d'une part, l'article 121-3 du Code pénal, en sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, prévoit qu'une infraction intentionnelle pourra être retenue lorsque quiconque aura manqué à une obligation

Y... aurait manqué à son obligation de prudence, que la seconde injection serait à l'origine de la perte de l'oeil et qu'une maladresse aurait été commise ; qu'elle a pu, sans encourir les griefs des deuxième

se cabre était inhérent au comportement de cet animal et n'était pas anormal ; que de ces constatations et énonciations elle a pu retenir que l'organisateur de promenades n'avait pas manqué à son obligation

fondée sur le fondement de l'article 1382 et de l'article 1383 du Code civil la société SAGENA en sa demande à l'encontre de Maître X...,- déclarer Maître X... responsable, pour manquement à son obligation

les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité des travailleurs ; que Bernard X... a commis une faute personnelle constitutive d'une violation manifestement délibérée d'une obligation

.., non seulement aux milieux professionnels mais également au public non spécialiste, notamment des parents de jeunes filles concernées par ce vaccin, que ce comportement n'avait pas méconnu les obligations

ALORS QUE, D'UNE PART, lorsqu'il authentifie un acte, le notaire est tenu d'une obligation de prudence et de diligence ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt avant dire droit du 24 avril 2006 que

2000 ; que les alinéas 3 et 4 de l'article 123-3 du Code pénal disposent : il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation

DES ORGANISATEURS D'UNE COLONIE DE VACANCES N'EST QU'UNE OBLIGATION DE MOYENS, QUE LEUR RESPONSABILITE NE PEUT ETRE ENGAGEE QUE SI UNE FAUTE PROUVEE EST RETENUE A LEUR ENCONTRE, QU'EN DEDUISANT LE DEFAUT

Olivier X... en date du 5 juillet 2011, faisant état de sa bonne foi, de l'immobilisation du véhicule du fait de son vendeur et de l'assureur et du manquement de la Somafi à son obligation de prudence,

l'encontre de Mme X... une ordonnance portant injonction de payer le solde du prêt ; que Mme X... a fait opposition à cette ordonnance et a invoqué un manquement de l'établissement de crédit à son obligation