AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

que la société Le Champlain ne pouvait reprocher à Mme [Q], bailleresse, une inexécution de l'obligation de délivrance, sans constater que celle-ci avait démontré avoir rempli son obligation de délivrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

recevoir soulevée par la banque ; a dit les demandes recevables ; a dit que seule la banque était tenue d'une obligation de d'information et de conseil lors de l'adhésion au contrat d'assurance de groupe

rempli, à cette date, son obligation de réintégrer M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de son cocontractant ; que la SNC était débitrice d'une obligation contractuelle de réaliser les couvertures avec des ardoises d'Espagne premier choix, obligation qu'elle n'a pas exécutée selon la constatation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mauricette Y..., épouse X..., demeurant à Compiègne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une information a été ouverte en 1990 par le Parquet de Paris contre les responsables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tréfilunion, ayant son siège social 4, place de la Pyramide,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2021 Irrecevabilité et rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 841 F-D Pourvoi n° E 20-20.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[S] [W] avait transformé en obligation civile l'obligation naturelle des héritiers à respecter un voeu exprimé par le testateur, a énoncé qu'il était indifférent que l'installation actuelle ait ou non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant à Cainguen, 22600 Trève, en cassation d'un arrêt

publique du 6 juillet 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 534 FS-B Pourvoi n° N 22-15.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le