Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement qui avait dit que les époux A... étaient occupants sans droit ni titre de la maison avec terrain située à Chassieu, la faculté de rachat

autorisant la création des lots secondaires, alors, selon le moyen, "1 ) que le règlement de copropriété, aux termes duquel la destination de l'immeuble est "l'occupation bourgeoise par un petit nombre d'occupants

. ; que c'est dans l'armoire de la chambre qu'il occupait qu'a été retrouvé le numéro de téléphone du même Bakary Z... qui l'a mis en cause ; qu'il déclare, devant la Cour, que cette armoire n'est pas

l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2001), que la société Elno, propriétaire de locaux, a donné, le 12 octobre 1999, congé, en application de l'article 10-7 de la loi du 1er septembre 1948, à Mme X..., occupante

des lieux ou à son représentant, sans qu'il soit requis que ce dernier soit le représentant légal lorsque l'occupant est une personne morale ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que les

Antoine Z... plusieurs conventions d'occupation précaire de la parcelle, la dernière ayant pris fin en août 2007 ; que Mme X... est occupante de la cabane en vertu de baux successifs consentis par M.

pour le contribuable de faire appel à un conseil de son choix » ; que, toujours en application de l'article L. 16 B, « l'ordonnance est notifiée verbalement et sur place au moment de la visite à l'occupant

part, que « le contrat souscrit n'a pas à être interprété dans la mesure où il ne fait aucun doute qu'aux termes des conditions particulières, le risque K correspondant aux garanties en faveur des occupants

X... pendant la procédure de référé initiée en juillet 1990 pour avoir seulement visé sa qualité d'administrateur du redressemenet judiciaire des sociétés occupantes, sans rechercher si ces déclarations

unique : Attendu que la société Saemar Saint-Blaise a acquis un immeuble donné à bail à la société Michel de Y... qui y exploitait un hôtel meublé ; qu'après l'éviction de ce locataire, plusieurs occupants

moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action à l'encontre de la commune à l'effet de voir juger que celle-ci a commis une voie de fait en occupant

ayant renoncé, avec l'accord de la ville de [Localité 1], à revendiquer tout droit résultant de l'occupation commerciale des locaux, cependant que la ville de [Localité 1] affirmait le droit de ces occupants

. ; " alors que le fait de foncer sur une voiture dont les occupants sont en train de descendre suppose nécessairement une intention homicide, ou à tout le moins, la volonté de blesser ; que dès lors

X..., occupant des parcelles de terre appartenant, après avoir été affectées à l'Office de radio diffusion télévision française (ORTF), à la Société française de production et de création audiovisuelles

ainsi statué, alors, selon les moyens que la salariée n'a pas justifié de son préjudice, qu'aucune indemnité n'est due au titre de l'irrégularité de procédure du licenciement dans les entreprises occupant

collective applicable que sont considérés comme cadres les agents dont le niveau résulte soit d'une formation générale attestée par un diplôme, soit d'une expérience professionnelle équivalente, et qui occupent

délai de deux ans et précisant que l'acquéreur ferait son affaire personnelle de cette obligation ; que les consorts X... ont demandé au juge des référés d'ordonner l'expulsion de Mme Y... du Z..., occupante

selon le moyen, d'une part, que constitue un motif économique de nature à justifier un licenciement, la suppression d'un poste due à une économie de personnel résultant du remplacement du salarié occupant