- l' appelant ne prouve nullement les manoeuvres dolosives dont il prétend avoir été victime de la part de la banque.

LEGALE AU REGARD DES ARTICLES 1315 ET 1353 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QU'APRES AVOIR SOUVERAINEMENT ESTIME, PAR ADOPTION SUR CE POINT DES MOTIFS DU JUGEMENT, QUE LA PREUVE DES MANOEUVRES DOLOSIVES

Sur les dommages et intérêts pour réticence dolosive Selon l'article 1116 du code civil, en sa version applicable au litige, le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres

ait été présent dans l'entreprise avant la cession, qu'il ait disposé de facilités pour consulter toutes données et poser toutes questions, ne permettait pas, à elle seule, d'écarter toute manoeuvre dolosive

1982, la cour d'appel a violé l'article 1110 du Code civil ; alors, en outre, que la non-révélation à l'acquéreur d'un élément essentiel de la vente d'un fonds de commerce caractérise la réticence dolosive

.° – Exoneração da responsabilidade da transportadora aérea – Conceito de “negligência ou outro ato doloso ou omissão do passageiro que causou ou contribuiu para o dano” – Queda de um passageiro que não

refus opposé par la SCI à l'adjonction d'une telle activité de lingerie féminine, qu'il ne justifiait pas du préjudice qu'il aurait subi du fait du comportement qu'il reproche à son mandataire ou de l'omission

K... invoque un comportement dolosif de M.

ORIGINAIRE, EN SOUTENANT PAR DES MANOEUVRES DOLOSIVES DESTINEES A LEUR CACHER L'EXISTENCE ET LES EFFETS DE LA CONVENTION DU 1ER FEVRIER 1967, QU'ILS AVAIENT ETE AINSI AMENES A ACQUERIR DANS DES CONDITIONS

A... a assigné les vendeurs en annulation, pour réticences dolosives, des deux cessions sus-mentionnées ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. A... et M.

l'instance civile a été reprise et par conclusions récapitulatives, Maître Evelyne X... divorcée Y... épouse A... conclut à la réformation du jugement en ce qu'il a dit qu'elle avait commis des manoeuvres dolosives

La Macif fait valoir qu'en l'état des dernières décisions rendues par la Cour de cassation, il y a lieu de distinguer la faute intentionnelle de la faute dolosive, la première supposant la volonté chez

intentionnel et constitue en conséquence une réticence dolosive.

l'inaptitude du débiteur à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il avait acceptée ; qu'en jugeant que la faute du transporteur commise lors de la préparation du chargement, consistant en l'omission

] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre les assureurs et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors : « 3°/ que, subsidiairement, alors que la faute dolosive

assurances ; 2°/ que l'article 4 du chapitre IV des conditions particulières du contrat d'assurance prévoyait que l'exclusion conventionnelle de garantie ne jouait pas en cas « d'erreur ou d'une omission

Elle fait grief à la société Aesthetic Group qui lui a dissimulé ces événements antérieurs à la cession d'une réticence dolosive justifiant à la fois une réfaction du prix de cession des parts sociales

lors de son prononcé et que l'arrêt doit être déclaré nul en application des articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 459 du même Code, l'omission