Pour rétracter les ordonnances sur requête et annuler les opérations et procès verbaux de constat, l'arrêt retient que l'objet du litige au fond est de déterminer si la société Coublanc Stores a manqué

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 janvier 2026 OBJET DU LITIGE Monsieur [H] (le salarié) a été oralement engagé par la société [1] (l'employeur) à compter du 25 juillet 2022 en qualité d'électricien

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 23-20.727 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige

entre les parties, tant en première instance qu'en cause d'appel, que la teneur du dispositif, lequel confirme notamment le jugement déféré, est en totale discordance tant avec l'objet du litige qu'avec

titre ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'association ne contestait pas ne pas avoir réglé le solde du marché correspondant au montant de la retenue de garantie, la cour d'appel a méconnu l'objet

constater la résolution de la vente au 7 mars 1995, l'expulsion de l'acquéreur et la condamnation du liquidateur à payer une indemnité d'occupation à dater de cette résolution, l'arrêt retient que l'objet

se déterminant par de tels motifs alors que, dans leurs conclusions d'appel, tant la société Gérussi que la banque soutenaient que la lettre de change avait été escomptée, la cour d'appel a modifié l'objet

du fond ne peuvent modifier l'objet du litige ; qu'en l'espèce, Madame Y... « poursuivait depuis sa requête introductive d'instance la requalification de la relation salariale de droit privé résultant

L'avocat postulant de la société GERC et de ses associées a demandé la fixation de la valeur du litige. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.

FAIT DROIT à la demande de Monsieur [J] [W] de voir constater l'incompétence du tribunal de commerce de MELUN et renvoie l'affaire devant le tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU, l'immeuble objet du litige

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10 février 2026 OBJET DU LITIGE Monsieur [D], entrepreneur en espaces verts exerçant sous l'enseigne [1] à [Localité 3], a engagé Monsieur [S] (le salarié)

par LRAR le: Décision du 21 Mai 2026 PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02629 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QUW JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE

X... ne peuvent avoir été induits en erreur sur l'objet du litige, la qualification des faits et le fondement juridique des prétentions définitivement fixées par la citation initiale de la société Rolex

H], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-14.019 contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile statuant en matière de baux ruraux), dans le litige

Y... au débit duquel avait été porté le montant du chèque présentait une position débitrice et que cette situation n'avait pas été régularisée malgré une mise en demeure, la cour d'appel a méconnu l'objet

de prêt garanti par les cautions était assorti d'une adhésion à un contrat d'assurance de groupe auquel elle avait souscrit le 6 février 1992 auprès de la société Generali, la cour d'appel a modifié l'objet

ne peut vérifier si, dans la forme, l'employeur a respecté ou non les règles d'application des accords d'entreprise ainsi que le positionnement de ces jours de congés sur des jours ouvrables ou non, objet

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 02 mars 2026 OBJET DU LITIGE Monsieur [A] (le salarié) a été recruté en qualité de chauffeur-livreur-magasinier par la société [2] (l'employeur) le 9 mars 2020

conclusions, expressément demandé le paiement des intérêts moratoires de la contrevaleur des 27 000 livres sterling allouées, à titre d'intérêts échus, par la sentence arbitrale, la cour d'appel a méconnu l'objet

DU LITIGE ET L'OFFICE DU JUGE.