(la SCP), la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la SCI Domaine de Saint-Jacques (la SCI) une ouverture de crédit pour financer une opération de construction et s'est engagée également

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 janvier 2021), rendu en référé, la société civile de construction-vente Quai Sud (la SCCV) s'est substituée au maître de l'ouvrage d'une opération de construction comportant

Sont intervenus à l'opération de construction : la société Couverture isolation et revêtement du bâtiment (la société CIRB), désormais en liquidation judiciaire, chargée des lots gros oeuvre, charpente

jour de l'acte authentique d'achat du foncier avec M. et Mme [E] ; que les sociétés HFPI et PVH ont constitué entre elles la société civile immobilière de la Table de Pierre 2010 (la SCI) en vue de l'opération

selon une police constructeur non-réalisateur auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD assurances mutuelles et la société Mutuelles du Mans assurances IARD (les MMA), a entrepris la construction

réhabilitation de bâtiments industriels qu'elle a vendus en l'état futur d'achèvement à des sociétés Sophia-bail et Unibail qui ont loué une partie des locaux à la société ITT Fligt ; que sont intervenus dans l'opération

. *** Exposé du litige : Dans le cadre d'une opération de construction d'une résidence pour étudiants comportant 89 logements [Adresse 3], la SCCV PATIO VITALIS, en qualité de maître de l'ouvrage

Sont intervenus à l'opération de construction : - le groupement conjoint et solidaire constitué des sociétés LA architecture, aux droits de laquelle vient la société Kimu architecture, assurée auprès

Atlantique (la société BPA), aujourd'hui dénommée Banque populaire Grand Ouest, a consenti à la société Kagima Sainte-Marie (la société Kagima), promoteur, plusieurs concours bancaires en vue d'une opération

La société Enfinity France a sous-traité les opérations de construction à la société Eden Energy, assurée auprès des Mutuelles du Mans assurances IARD et Mutuelles du Mans assurances mutuelles (les MMA

qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que la taxe locale d'équipement et les autres taxes locales ou nationales d'urbanisme dont l'assiette est identique sont dues à l'occasion de toute opération

a conclu avec la société Bea Bulut, aux droits de laquelle vient la société Anjou bâtiment (la société Anjou), un contrat de sous-traitance portant sur certains lots d'une opération de construction achevée

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 mai 2002), que la société Cristal, ayant entrepris en 1991 la construction

Sont notamment intervenues à l'opération de construction la société Bureau d'études techniques Yves Garnier, en qualité de bureau d'études de structure (le bureau d'études) et la société Socotec construction

de construction ce qui caractérise suffisamment l'existence d'un lien entre les opérations de construction et le sinistre, ne prétendent aucunement avoir formé auprès du syndicat des copropriétaires des

à l'encontre des constructeurs, alors que la société civile immobilière, maître de l'ouvrage, dans les droits duquel l'assureur "maître de l'ouvrage" est subrogé, et les autres intervenants à la construction

société civile immobilière (SCI) Résidence La Coupole a chargé, selon contrat de promotion et de gestion, la société Immobilière promotion (SIP), sa gérante, depuis lors en règlement judiciaire, des opérations

assistée de sa société mère, la société Groupe Sud Ouest (GSO), est entrée en pourparlers avec la société Promotion J2L ; que les discussions ont duré plusieurs mois et se sont orientées vers une opération