listes électorales de la commune de Montagnac-Montpezat ; 3°) d'annuler les opérations électorales de la commune de Montagnac-Montpezat et de suspendre le mandat de M.

E... et B..., a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 dans la commune de Saül ; 2°) rejette les protestations de M. G... et de MM.

se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 dans le canton de Sainte-Luce ; 2°) annule les opérations électorales ; 3°) condamne M.

Par un jugement du 30 octobre 2014, le tribunal administratif de Mayotte a annulé les opérations électorales qui se sont tenues les 23 et 30 mars 2014 dans cette commune.

il a été procédé le 11 juin 1995 pour la désignation des membres du conseil municipal du Moule (Guadeloupe) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral

E...est inscrit sur la liste électorale du canton de Gap 3 ; qu'il a, dès lors, qualité pour agir contre les opérations électorales en cause ; 3. Considérant, en second lieu, que M.

le 11 juin 1995 dans la commune de Torpes ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part des opérations électorales

GARANT, demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire 94210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département du Val-de-Marne

électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Gardonne ; 2°) annule lesdites opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ;

électorales seraient irrecevables faute de contenir des précisions suffisantes permettant d'identifier les opérations électorales attaquées ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête

Invoquant une violation des principes généraux du droit électoral en raison, notamment, d'une inégalité de traitement entre les listes du second tour et une irrégularité des opérations électorales par

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

électorales de l'académie de Grenoble annulant les opérations électorales des 10-12 décembre 2024 portant élection des représentants des professeurs des universités et personnels assimilés (collège A)

X... et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs protestations dirigées contre les opérations électorales

Sur les conclusions aux fins d'annulation des opérations électorales : 6.

X... tendant à l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu les 11 et 18 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de Bagneux.

électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune d'Odomez, 2°) annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs

lesdites opérations électorales et ladite élection, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

Aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif (…) ».