l'encontre de Monsieur Z... seul est recevable ; - Sur la résiliation du contrat : Attendu que Madame Y... expose que Monsieur Z... avait l'intention de supprimer son poste, d'informatiser les opérations

EVENTS est une cliente habituelle du cabinet comptable. Il expose avoir réalisé l’ensemble des opérations comptables, tenue des comptes, déclarations fiscales et établissement du bilan.

Le compte administratif soumis au conseil municipal doit contenir toutes les opérations effectuées au cours de l’exercice écoulé en conformité avec le compte de gestion établi par le comptable public.

une plus-value de 22 MF ; que le délit de diffusion de fausses informations en matière boursière ne paraît pas pouvoir être reproché aux seuls mandataires sociaux de la filiale, non cotée ; que les opérations

Le comptable public a émis, le 6 décembre 2023, à l'encontre de M.

articles 406 ancien du Code pénal, 321-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacqueline Y... coupable

à la clôture de l'exercice précédent, de sorte que, si l'entreprise entend établir un bilan d'ouverture qui diffère du bilan de clôture de l'exercice précédent, elle ne peut le faire que par des opérations

[G] pour justifier les opérations comptables effectuées (impossibilité que son compte client soit débiteur) est inopérant.

, d'une part, procédé à la répartition de frais entre le budget annexe de l'eau et le budget principal de la commune pour 2024 et, d'autre part, décidé d'émettre un mandat à l'issue des dernières opérations

de la SARL Altus Aménagement, qu'il a établi les comptes annuels de la SARL Altus Aménagement pour les deux exercices clos en avril 2006 et en mars 2007 ; qu'il y joignait le grand livre des opérations

La caution déclare faire son affaire du suivi des opérations comptables nées du fonctionnement du contrat d'affacturage et s'interdit toutes réclamations ou contestations au sujet des relevés de comptes

détournements effectués antérieurement au 15 juin 2011 sont prescrits, que l'infraction aurait pu être connue de l'agence dans le cadre du simple contrôle annuel de la comptabilité de celle-ci, les opérations

conformément à son autorisation, la note en délibéré susvisée, en réponse à celle de la société SERVAIR'; que dans cette note où il dénonce l'incohérence et le caractère discriminant, selon lui, des opérations

vers l'Olympique lyonnais et en faisant établir, dans le cadre du même transfert de joueur, une facture au bénéfice du groupe IMG à l'adresse la société RCS qu'il savait non-causée pour justifier l'opération

[T] n'a pas répondu aux différentes demandes d'explications sur les opérations comptables manifestement incohérentes et qu'à la suite de ses demandes d'explications restées sans réponse, M.

des pièces justificatives, qui, sans être exhaustive, précise cependant les justificatifs exigibles pour certaines opérations comptables des établissements publics à caractère industriel et commercial

des intérêts de GEEPF, excédait le périmètre de la mission de l'expert telle qu'elle ressortait des textes, ce périmètre ne pouvant selon elle inclure "la réalisation d'un audit des contrats, des opérations

complexe et que de nombreuses personnes au sein de ce centre de vacances encaissaient des espèces ; qu'il lui incombait néanmoins, en tant que responsable d'établissement, de contrôler l'ensemble des opérations