de règlement de l'information.

Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 13 juin 2005 et qu'il a été maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour ; Attendu qu'en application de l'article

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 30 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

de prolongation de la détention provisoire ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que Saïd X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 29 août 2001 et

Slimanne, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a infirmé l'ordonnance

cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme aggravé et infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance

l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 8 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance

Par ordonnance du 13 janvier 2020 M. G..., a été renvoyé devant le tribunal correctionnel. 2.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, du 5 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance

de tentative d'extorsion de signature, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu que Jean-Christophe X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et maintenu en détention par deux ordonnances

soutient le mémoire en défense, les dispositions de l'article 145-2 du code de procédure pénale ne sont (expressément, voir in fine) applicables que jusqu'à intervention (en l'espèce acquise) de l'ordonnance

civile et à son avocat le même jour accompagnée de la décision rendue, apparaît manifestement irrecevable comme étant hors délai (arrêt attaqué, p. 2 et 3) ; "alors que, si la notification d'une ordonnance

d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que Gérard Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance

Gérard, contre l'arrêt n° 12 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abandon de famille, a confirmé l'ordonnance

la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 18 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour outrage à magistrat et diffamation non publique à caractère raciste, a confirmé l'ordonnance

de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 4 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour outrage à magistrat et diffamation non publique à caractère raciste, a confirmé l'ordonnance

PARIS compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de PARIS, en date du 21 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance