, la juridiction d'appel n'a pas légalement justifié sa décision faute d'avoir recherché si, en signant un bulletin d'adhésion intitulé "Assurance des collaborateurs du groupe Denain-Nord-Est-Longwy",

des cotisations dues au titre des exercices 1990, 1991, et des deux premiers trimestres 1992, en application de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs, alors, selon le moyen, que, d'une part

, par la cour d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse

Le certificat médical initial du 4 mai 2026, établi lors de l'admission de M.

de celle-ci, implique pour toute la durée de cette adhésion, l'existence tacite d'un mandat de gestion de cette clientèle par CTB" alors que celui de 2007 énonce que dès son adhésion, le sociétaire abandonne

Sandra, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 4 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour harcèlement

contrat de prêt servant au financement de prestations de services ; que dès lors la cour d'appel, en se fondant notamment sur cette stipulation afin de juger que le contrat de prêt et le contrat d'adhésion

préavis de six mois prévu par ce texte lui était applicable; Attendu que la société Defontaine fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part

[S] [H] fait l’objet sans interruption depuis son admission.

Y... a conclu avec la société Design creation marketing (société DCM), un contrat intitulé d'adhésion prévoyant la diffusion par la société DCM d'un magazine vidéo graphique et la fourniture du matériel

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 novembre 1997), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société SEPI (la société), le juge-commissaire a prononcé l'admission

Sur le certificat médical initial, il est indiqué que la personne a demandé son admission en soins. Monsieur a consenti à la mesure.

2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, l’admission en soins psychiatriques de Madame [T] [H] [K] .

X..., en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'établissement de la société Acome, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'existence d'une section syndicale en voie de formation

et commerciales à la société Les Boutiques de l'épargne, ont été licenciées pour motif économique en mars 1998 après avoir refusé une modification de leur contrat de travail subordonnant davantage la part

(SEB) s'est portée caution solidaire des emprunteurs pour garantir le remboursement du prêt ; que, le 7 janvier 1984, jour de la signature de l'acte de prêt, les époux A... ont signé une demande d'adhésion

adhéré de sorte que son exécution nécessite des mesures d'application ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, par ses motifs propres et adoptés, que le cotisant avait conclu une convention d'adhésion

X..., alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut changer la dénomination ou le fondement juridique des faits et actes litigieux lorsque les parties, en vertu d'un accord exprès et pour les droits