de motifs ; qu'en affirmant que le raisonnement de la société In Extenso impliquerait « un préavis de quinze mois puisqu'il faudrait anticiper la résiliation de l'exercice N-1 », quand ces motifs, obscurs

Jeanne-Louise Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Clair obscur

le moyen : 1 / que méconnaît les dispositions de l'article 954, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, le tribunal d'instance qui estime ne pas avoir à répondre aux moyens et demandes des parties

qui étaient les siennes au débat de l'information judiciaire, relatives à la désignation de son avocat et les difficultés soulignées dans le mémoire déposé par son avocat, elle est ainsi, en grande partie

, les dispositions des articles 22.1 à 22.5 de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme en leur version applicable étaient éclairées, d'une part,

demandes tendant à se voir restituer les sommes retenues par le prêteur à titre de fonds de garantie et à voir juger que l'intérêt ne s'appliquerait pas à ces sommes, alors, selon le moyen, que, d'une part

[E] doivent être prises en charge par moitié entre Clever Age d'une part, et Progiteam et M. [E] d'autre part'; - laisser à chacune des parties les dépens par elles exposés.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1990, qui a relaxé Denise Y..., épouse X..., du chef de tromperie sur l'origine

dommage et dans la dette de réparation, qu' en l'état des conclusions de l'expert, il n'y a pas lieu de procéder à un partage de responsabilité", la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs obscurs

d'indemnité de préavis, consistant dans le fait de n'avoir accepté de diffuser à ses collègues les informations auxquelles ils avaient droit, qu'en contrepartie d'une gratification, alors que, d'une part

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « que les juges du fond ne peuvent interpréter les conventions que si celles-ci sont obscures ou ambiguës ; qu'en déboutant M.

[X] par son installation dans une salle obscure étaient établis et laissaient présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en s'abstenant de rechercher si ces éléments, qu'elle a estimés établis et

Elisabeth, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

X... était condamné à titre personnel ou à titre de représentant légal de la société ; que cette disposition obscure du jugement doit être interprétée comme condamnant M.

à cette demande alors, selon le moyen : 1 ) que Mme Y... établissait que la convention du 25 octobre 1984, conclue avant d'engager l'instance en divorce, avait été maintenue en soutenant que les parties

Y... a déclaré vouloir céder sa clientèle "métal" à compter du 2 janvier 1991 et ne conserver que le secteur "bois"; que des discussions ont eu lieu entre les parties, au cours desquelles il a demandé

définis aux conditions particulières du contrat, à condition qu'ils soient en activité, sous contrat de travail à la date d'effet du contrat et âgés de moins de 65 ans" ne revêtaient aucun caractère obscur