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2 434 résultats pour « paiement par le colotis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90923

Appel

22 juillet 2013

22 juillet 2013

Par conclusions du 5 février 2013 les consorts X...ont maintenu la recevabilité de leur action et son bien fondé en vertu du caractère contractuel du cahier des charges qui s'impose aux colotis, même si

Source officielle

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CC

comm

613721b8cd580146773f683f

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1990 par le tribunal de commerce de Toulouse, au profit : 1°/ Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant 6, passage des Prats Doré à Colomiers

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414be5

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X... en paiement desdites primes ; que M. Y..., ès qualités, et M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f231a

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

acquis leur lot (27 septembre 1954), l'arrêté préfectoral susvisé avait été abrogé par l'arrêté du 3 septembre 1954 et que le juge administratif compétent avait constaté cette abrogation par un jugement passé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200787

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le jeudi 19 octobre 2017, l'assurée a demandé au courtier de solliciter de l'assureur des délais de paiement.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d033f8cdc6046d47084946

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A titre subsidiaire, elle soutient que le défaut de convocation de nombreux colotis a eu une incidence sur le sens du vote et que le défaut d’information des colotis a vicié le vote émis sur la résolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e66c

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

S'agissant de la table en lave émaillée dont le remplacement est réclamé par les époux X... pour des motifs de coloris et de dimensions, elle explique que monsieur X... lui-même a établi le gabarit de

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa28c

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Le Gris, K..., Pegoud, L..., M..., Roussillon et Q..., des consorts Z... et des époux H..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Fromagerie Sainte-Colombe, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200830

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[D] puis à la société Epargne sans Frontières et dénommé "proposition de partenariat" révèle sur la première page à la rubrique "êtes-vous ?"

Source officielle
CA

1ère Chambre

60329909b9f5fe0d99918563

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

double garage d'environ 40 m² situés sur leur propriété, dans les six mois de la signification du jugement, sous astreinte provisoire de 50 € par jour de retard pendant un délai de 60 jours, - dit que passé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162da78dda066944ee0e904

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Par jugement du 16 février 2011, le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a enjoint aux acquéreurs de signer les actes authentiques de vente, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé un

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6977bc16cdc6046d47cbdacb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il convient en conséquence d’examiner le bien fondé de la demande à ce titre avec celle en paiement de dommages et intérêts.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC002504821

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s339D85E6

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63dbc51457d0f882de9e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Attendu que l'arrêt du 28 mars 2023 est entaché d'une erreur matérielle, dès lors qu'il indique en première page que la SAS IMPRIMERIE - CARTONNAGE MARCOUX SAS (COLORIS) est représentée par Me Sophie LACQUIT

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490b9498a54057d103040

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par jugement contradictoire du 31 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Toulouse a : - dit que la Sa Colomiers Habitat, la Smabtp en sa qualité d'assureur de la Sa Colomiers Habitat et la

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CC

civ3

60794cff9ba5988459c47b84

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

X..., coloti, en paiement de certaines sommes correspondant à sa quote part dans le prix des travaux de réfection de la voirie du lotissement et à des cotisations syndicales ; Attendu que pour condamner

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba62ea6533065f551ec2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte du 19 juillet 2021, la société Coll'Dis a assigné la société Chez Elham devant le tribunal de commerce de Paris en paiement de la somme de 9 484,32 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ed9

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

, ce qui interdit à la société British SLOVTEX Ltd d'obtenir d'être déchargée de l'entier paiement des travaux d'ennoblissement comme de réclamer le paiement de la totalité du tissu remis aux fins de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300625

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

cour d'appel a statué par des motifs inopérants, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 111-5 du code de l'urbanisme ; 2°/ que si la volonté des colotis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60352475ce2e9a4f85577983

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 07 JUIN 2016 (n° 281 , 5 pages) Numéro d'inscription au

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