L'annexe paraphée par les deux cocontractants doit comporter, avec la même précision que celle de la notice, la description de ces ouvrages ou fournitures ainsi que leur coût (par exemple : isolation acoustique supérieure aux valeurs réglementaires, éléments

Article Annexe II

—

JORFTEXT000033675208 P R E N O M : N O M : Date de la fin de mandat : Indications générales 1) La mention "néant" doit être portée dans les rubriques non remplies. 2) La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Ses décisions, à peine de nullité, sont constatées par des procès-verbaux signés par lui et établis sur un registre coté et paraphé ou sur feuillets mobiles.

LEGIARTI000028255012

—

Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal détaillé qui doit figurer sur le registre des délibérations et être paraphé par le président.

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

Un règlement intérieur, paraphé par ces mêmes personnes, lui est annexé. Ce contrat ne peut être accessoire à un contrat de travail.

LEGIARTI000038016026

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. - soit à partir de documents ou pièces papier sur lesquels ils apposent leur signature ou leur paraphe. - La traçabilité des opérations 4.4.

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Code de commerce

greffe Certificat Envoi et exécution d'une commission rogatoire Copie Vérification de dépens Saisine en matière de contentieux des registres de commerce Diligences liées à l'expertise Convocation ou avis Visa, cote et paraphe

LEGIARTI000044283514

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Article 9 Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal de séance qui doit être paraphé par le président et conservé selon un mode défini par la caisse.

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