Mme le conseiller CHANET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., parties

En ce qui concerne la perte des parts de marché au cours des dernières années, nous vous avons dit qu'elle remontait à 2010, voire même avant.

gauche (1), sur la partie externe gauche (1), sur la partie externe de l’avant-bras gauche (1), sur les fesses (plusieurs), dans la région coccygienne (1), sur la partie postérieure de la hanche gauche

à partir de petits riens que n'importe quel autre collègue passerait à côté rapidement.

Si l'état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues au premier alinéa, il est établi par un huissier de justice, sur l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié

de l'électricité utilisée par l'usine CABOT pour une partie, et revendue à EDF pour l'autre partie.

le fond de la demande, je peux dire que je n’ai pas exercé de pression sur les membres du jury et qu’il n’y a eu de tentatives de pression ni de ma part ni de la part de quelqu’un d’autre.

, de la question de la part de sa responsabilité d’autre part.

    Les arguments des parties 22.

    Thèses des parties a)     Thèse des requérantes 46.

Par suite, contrairement à ce qui est soutenu, il n’est pas établi que l’expertise se soit déroulée hâtivement ou dans des conditions irrégulières.

Le D r X. se constitua partie civile.

D'autre part, le visionnage des vidéos produites en pièces n 38 et 43 montre pour la première, au passage signalé par l'appelante, une personne dont les fonctions ne sont pas précisées ou audibles guidant

D..., dès lors d’une part que ce moyen est irrecevable en raison du caractère définitif de cet arrêté, qui a bien été porté à la connaissance de M.

Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. A.

Le premier juge a estimé que le titre de l'article ne marque pas de parti-pris de la part du journaliste, mais procède d'une volonté éditoriale de donner des repères aux lecteurs.

Le 29 septembre 2011, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée. Elle était référente du CAP Petite Enfance.

Cela impliquait un engagement de la part des deux parties qui, bien évidemment, étaient libres d'en apprécier les avantages.