Albert et Elie Marius X..., Mme G..., veuve de ce dernier, a demandé le paiement d'une créance de salaire différé ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mai 1996) a décidé que Elie Marius X... n'ayant pas participé

A PARTICIPE A L'EXPLOITATION " EN FOURNISSANT LE LOGEMENT DES BANDES DE VEAUX DANS LES BATIMENTS DE LA FERME " TANDIS QUE LE MARI APPORTAIT SON INDUSTRIE ; ATTENDU QU'EN STATUANT DE LA SORTE SANS CONSTATER

B... avait été rémunéré par un salaire pour la période pendant laquelle il avait participé à l'exploitation familiale, alors que, selon le moyen, il appartenait à M.

que, pour s'opposer à la demande de salaire différé de ses frères et soeurs, Mme A... avait seulement allégué que les avantages, dont ceux-ci avaient été gratifiés par leur mère, rémunéraient leur participation

Robert Z... et sa soeur, Mme Simone Z..., avaient participé à l'exploitation agricole de leurs parents ; Et attendu, enfin, que la cour d'appel n'avait pas à procéder aux recherches inopérantes dont

Eugène Y... remplissait les conditions pour bénéficier d'un salaire différé dès lors que l'absence de rémunération de sa participation à l'exploitation n'avait pas été discutée ; que la seconde branche

Elle estime avoir rapporté la preuve qu'elle a participé à l'exploitation agricole de ses parents sans être rémunérée depuis 1956 jusqu'au 31 décembre 1967.

AVAIT PARTICIPE A L'EXPLOITATION DU DOMAINE DE 1955 JUSQU'A SON MARIAGE EN 1963, EDMOND B..., SON PERE ADOPTIF, N'ETAIT PLUS EXPLOITANT DEPUIS 1955, LA QUALITE DE CHEF D'EXPLOITATION AYANT ETE ATTRIBUEE

déboutés de leur demande de résiliation du bail reçu le 7 novembre 1989 et du bail verbal et le jugement confirmé de ces chefs ; 1) ALORS QUE le fait pour l'un des époux co-preneurs de cesser de participer

Lorsqu'un des copreneurs du bail cesse de participer à l'exploitation du bien loué, le copreneur qui continue à exploiter dispose de trois mois à compter de cette cessation pour demander au bailleur par

Lorsqu'un des copreneurs du bail cesse de participer à l'exploitation du bien loué, le copreneur qui continue à exploiter dispose de trois mois à compter de cette cessation pour demander au bailleur par

Lorsqu'un des copreneurs du bail cesse de participer à l'exploitation du bien loué, le copreneur qui continue à exploiter dispose de trois mois à compter de cette cessation pour demander au bailleur par

commerciale antérieure ou participe à l'exploitation du locataire.

O... ont participé à l'exploitation desdites parcelles.

Il est constant que les présomptions d'agissements frauduleux sont relatifs à une activité de gestion de participation et d'exploitation de marques françaises sur le territoire national sans se soumettre

QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES DISPOSITIONS QUE, SI UNE SOCIETE ANONYME EST L'UN DES ASSOCIES D'UNE SOCIETE EN PARTICIPATION QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE HORS DE FRANCE, LA PART QUI LUI REVIENT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1832 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DUBOURDIEU ETAIT ASSOCIE AVEC BENTEJAC POUR L'EXPLOITATION

QUE DAME B... " EN RAISON DE LA FAIBLE SUPERFICIE CULTIVABLE DE LA PROPRIETE ET DE LA COMPOSITION DE LA FAMILLE N'A PAS DU PARTICIPER DE FACON EFFECTIVE A SON EXPLOITATION ", ALORS QUE LA COUR D'APPEL,