Van der Wal, ses filles Nicole et Henriette, épouse Y... et trois petits-enfants; que, le 16 janvier 1991, Mme Y... a assigné ses cohéritiers en paiement d'un salaire différé, exposant qu'elle avait participé

aux dépenses communes des concubins, implique par elle-même l'appauvrissement de l'un et l'enrichissement de l'autre ; que la cour d'appel a constaté que Mme X... avait participé aux activités de l'exploitation

A... a, en méconnaissance de la clause de non-concurrence insérée dans l'acte de vente, participé à l'exploitation d'un fonds de commerce similaire acquis le 13 février 1987 par son épouse séparée de biens

Y... servira à son épouse, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle indexée pendant 16 ans, l'arrêt retient qu'il participe à l'exploitation de la société à responsabilité limitée PPJ et

C... preneur en place qui avait succédé à sa tante dans le courant de l'année 1987 et avait participé à l'exploitation des parcelles litigieuses depuis son enfance ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher

M... aurait cessé de participer à l'exploitation des terres et, qu'en conséquence, M.

V... ayant pris sa retraite et cessé de participer à l'exploitation, le bail se poursuive au seul nom de Mme V... et l'ont informée qu'ils entendaient le céder à leur fils Z... à compter du 15 février

- Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 1988) a décidé que la créance de salaire différée qui était due à M. dumont, au titre de sa participation à l'exploitation agricole

le moyen tiré de l'absence de participation à l'exploitation n'est pas fondé ; Attendu que M.

X... et Y... ont convenu, le 7 août 1984, de constituer une société en participation pour exploiter un brevet, M. X... faisant un apport de capital et M.

Lucien X... et son fils Jean-Claude ont constitué, en 1973, une société en participation pour exploiter deux établissements agricoles ; qu'en 1996, M.

X... général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société de Participation et d'Exploitation des Airelles, les conclusions de M.

Y... n'avait participé à l'exploitation de son père que pendant 3 semaines en 5 années, sur les débats et les pièces versées au dossier dont elle n'a donné aucune analyse, la cour d'appel n'a pas motivé

Michel X... avait participé à l'exploitation familiale du 5 août 1984 à 1987, la cour d'appel, répondant aux conclusions prétendument délaissées, a souverainement estimé qu'il avait reçu une rémunération

que sa participation à l'exploitation n'avait eu lieu que le dimanche et au cours des vacances scolaires (violation du même texte) ; 3o qu'en énonçant que Mme X..., parce qu'elle était institutrice et

REMPLISSAIENT LES CONDITIONS D'AGE ET DE PARTICIPATION A L'EXPLOITATION AGRICOLE EXIGEES PAR L'ARTICLE 63 DU DECRET-LOI DU 29 JUILLET 1939, IL INCOMBAIT A LEUR ADVERSAIRE QUI SOULEVAIT L'EXCEPTION DE LEUR

rappel des droits estimés dus ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'affectation du bien a été maintenue en conséquence de l'engagement pris, que la maison d'habitation participe

D'AVOIR PARTICIPE A L'EXPLOITATION ; D'OU IL SUIT QUE LA CONDAMNATION DE Y...