X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSME, les conclusions de M.

, que, dans ses conclusions d'appel, déposées le 30 décembre 1991, Mme X... a fait grief à la caisse primaire d'assurance maladie d'avoir frappé d'appel la décision du 12 février 1990, sans déposer ni

pu se " faire, pui elle est partie de la maison ; j'avoue ses chose aussi, je " désire sincèrement avoir la possibilité d'avoir des soins médicaux " traitement, se qui est nécessaire pour guérir pour

adverse a pu recevoir communication et discuter la valeur et la portée ; que M. et Mme X..., dans leurs écritures d'appel se prévalaient de quatre nouvelles pièces, qu'ils n'avaient pas produites en première

peuvent déposer des conclusions aussi bien en première instance qu'en appel ; que les juges sont tenus de statuer sur tous les chefs péremptoires des conclusions dont ils sont saisis ; que l'absence au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

donner aucune explication plausible à l'identité du brouillon et du texte de la "conclusion", admettant seulement que la commission aurait pu copier ses propres conclusions ; qu'André X... s'est contenté

de clôture n'ont pu être contradictoirement discutées, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 135 du nouveau Code de procédure civile : 2 / que le juge doit relever, fut-ce

[E] a pu valablement être discuté par la société Hanse Yachts dans le cadre des débats tenus devant le tribunal de commerce" ainsi que "dans le cadre des échanges entre avocats" et que la société Hanse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, en raison d'une rixe ayant opposé Chérif X... à un co-détenu à la maison d'arrêt de Perpignan le 29 mai 1989 et, d'autre part, par sa demande de confusion de peines ; que l'une des cellules individuelles

, les juges sont tenus de statuer dans les limites du débat telles que fixées par les conclusions des parties ; que l'expéditeur n'avait pas soutenu que la société Ducros eût réalisé le transport elle-même

[Z] avait été discutée entre les co-héritiers préalablement à la conclusion de l'acte de partage du 15 juillet 2010, et que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et que son rapport avait pu être discuté à l'audience, sans rechercher, comme elle y était spécialement invitée, s'il pouvait être personnellement intéressé, dans l'exercice de sa profession, par une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

devant la cour d'appel, les parties s'étaient bornées à discuter de la compétence de la Caisse régionale d'assurance maladie et, pour la clinique Saint-Jean, à solliciter, à titre subsidiaire, le sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur