Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a4
2 mai 2023
2 mai 2023
Cette placette est mentionnée comme étant un passage commun dans plusieurs titres de propriété [...]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300211
10 avril 2025
10 avril 2025
pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté l'existence d'une caméra orientée vers le chemin de passage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300742
3 juin 2014
3 juin 2014
commun " au droit de leurs limites respectives » ; qu'il a corroboré cette constatation par l'examen du plan d'alignement du 10 juin 1859, qui « confirme la présence, à cette époque, d'un " passage commun
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba867d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
4] et [Cadastre 5] », que « le passage commun entre AI [Cadastre 3] et [Cadastre 4] [...] est de 450 centimètres » et qu’« en suite de ce passage commun, nous avons un passage propriété exclusive de [
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300393
3 avril 2012
3 avril 2012
327 depuis l'alignement de la rue que celui ménagé par le portail de la propriété du syndicat prolongé par l'allée bordée du grillage sur une longueur de 30 mètres et que ce grillage matérialisait un passage
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e786
9 avril 2024
9 avril 2024
Ils omettent toutefois de souligner qu'en page 29, cet acte de donation rappelle l'existence d'un passage commun ainsi libellé : 'Le lot numéro SIX (6) est composé d'une bande de terrain à usage de commun
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c45980
20 mai 1992
20 mai 1992
Y..., Mme B..., les époux A... et les époux Z... en vue de la protection possessoire d'un passage commun, l'arrêt attaqué (Rouen, 30 mai 1990), statuant en référé, retient, par motifs propres et adoptés
Source officielleCh. 9 REFERES
66fdb48838de0398b521c9ce
1 octobre 2024
1 octobre 2024
;respecter l’accès au passage commun ;lui laisser l’accès au droit de passage en toute circonstance ;ne pas stationner ou laisser stationner des véhicules sur le passage commun qui doit rester libre d
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300648
20 mai 2009
20 mai 2009
la démolition de l'empiètement sur le terrain d'autrui, quand bien même cet empiètement ne causerait aucune gêne ; qu'après avoir constaté que les ouvrages édifiés par Madame Y... empiétaient sur le passage
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c4f
11 décembre 1998
11 décembre 1998
Monsieur X..., Monsieur Y... et Monsieur Z... ont exposé que toutes les parties au litige sont propriétaires de biens immobiliers qui donnent sur une cour commune et un passage commun à Maintenon, 32
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271cc
29 juin 2017
29 juin 2017
[L] ; il est manifeste, au vu notamment de la photographie aérienne annexée au procès-verbal de constat de Me [R] du 22 octobre 2007 que parallèlement à l'assiette du chemin ou « passage commun », décrit
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a9f
18 juin 1997
18 juin 1997
l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans des palettes de bois entreprosées par la société Trioreau Mandereau (la société) dans un passage
Source officielle1ère Chambre
63d0d63681a7b805de12b746
24 janvier 2023
24 janvier 2023
commun, avec le ruage pouvant en dépendre » - il n'est pas indiqué que le puits est situé sur le passage commun et qu`il est d'usage commun'.
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c405bf
14 mars 1973
14 mars 1973
TOUTE SA LARGEUR, LA COUR D'APPEL ESTIME QUE L'OUVRAGE LITIGIEUX AYANT POUR SEULE FIN ET POUR SEUL RESULTAT LA PROTECTION DES PARTIES CONTRE DES VOIES DE FAIT DE TIERS ET LA PAISIBLE JOUISSANCE DU PASSAGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9125ba830b8acb6e0dfd8
19 juin 2020
19 juin 2020
commun pour aller au jardin avec Mme [L] et un petit jardin, ayant à son entrée du côté du passage commun : trois mètre trente trois centimètres de largeur et à son extrémité du côté du rû : une largeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300164
27 février 2020
27 février 2020
opérations de partage, la présente juridiction n'a pas à vérifier l'existence préalable d'un arrêté de permission de voirie, rien ne s'oppose à ce que le passage commun des propriétés des parties se fasse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300441
20 mai 2021
20 mai 2021
[Q], AB constituant l'axe du mur mitoyen jusqu'à l'héberge et C l'axe du passage commun entre les fonds [Z] ?
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301051
29 novembre 2018
29 novembre 2018
– lettre A dudit plan qui se trouve dans la cour des maisons partagées, qu'il existe un passage commun sur le côté sud d'une largeur de 1m 20 lettre B pour permettre au propriétaire de la maison sur rue
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17da
24 janvier 1990
24 janvier 1990
ci-après annexé : Attendu que l'arrêt, qui, après avoir rappelé que le titre de propriété de Patrick Y..., ainsi que ceux de Saadedine Bou Z..., portaient sur la parcelle "AZ 245 en nature de sol et passage
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a689
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Ils ajoutent que les titres de propriétés évoquent l'existence du passage commun ; que le plan dressé par M.
Source officiellePage 7 sur 2968