Codes de loi français

Article 17

Stationnement dans les ports et dans les garages

Article 16

Stationnement côte à côte

Article T 12

Parc de stationnement couvert

Article S 5

Parc de stationnement couvert

Article L 4

Parc de stationnement couvert

Article U 6

Parc de stationnement couvert

Article N 4

Parc de stationnement couvert

Article 10

I. ― Pour être autorisés à faire passer les épreuves de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires doivent en outre être titulaires du permis A2 depuis cinq ans au

Article L255-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 83

ou fallacieuses ont été fournies dans la demande d'autorisation ou de permis, ou que les conditions requises pour obtenir la délivrance de cette autorisation ou de ce permis ne sont plus remplies, ou que les obligations de fourniture d'informations prévues

Article R*431-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 00

Lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolir, la demande de permis de construire ou d'aménager doit : a) Soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir

Article L152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

En tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut : 1° Dans le respect d'un objectif de mixité sociale, déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité pour autoriser

Article 6

A la suite, notamment, de la perte ou du vol d'un permis de conduire délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen d'une personne ayant acquis sa résidence normale en France, un permis

Article R224-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

, et qui sollicite un nouveau permis doit répondre à nouveau aux conditions fixées à l'article D. 221-3.

Article 38

Permis de tir : L'exploitant doit conserver une copie des permis de tir en cours de validité.

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Un arrêté préfectoral précisera, pour chaque cour de gare, les modalités purement techniques d'exécution du présent arrêté en ce qui concerne la circulation, l'arrêt ou le stationnement des véhicules et des piétons : zones de circulation, désignation

Article L231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

perçoivent en nature ; 5° Des versements du fonds intercommunal de péréquation ; 6° Du produit des expéditions des actes administratifs ; 7° Du produit des régies municipales et de la participation des communes dans des sociétés ; 8° Du produit des permis

Article 11

Ce montant est porté à 150 000 € lorsque la commune a accueilli au moins dix stations.

Article 72

Retrait du titre de circulation de véhicule en cas de non-respect des règles d'accès, de stationnement ou de circulation. – Le titre de circulation délivré à un véhicule est retiré en cas de non respect des règles d'accès, de stationnement ou de circulation

Article 3

Dispositions relatives au stationnement automobile.