La société [1] fait grief à l'ordonnance de constater son désistement et de la condamner, à titre personnel, aux dépens de l'instance en référé et au paiement d'une somme de 1 236 euros en application

août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions connexes, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels

des actifs mobiliers de la société ayant été décidée au profit de la polyclinique de Lagny, par arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 décembre 1992, lequel a autorisé le licenciement partiel du personnel

Jean-Claude X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des sociétés Arjeca et Liola, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de

cessation des paiements ; que par jugement du 25 février 1998, le tribunal a reporté la date de la cessation des paiements au 29 décembre 1995 ; que ce jugement a été signifié à Mme X... en son nom personnel

indemnité égale à six mois de salaire fondée sur les dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, alors que, si la violation des dispositions relatives à l'assistance du salarié par une personne

en qualité d'intermittant du spectacle puis ayant ajouté à cette qualité celle de directeur artistique, alors, selon le moyen que : 1 ) la présomption selon laquelle tout contrat par lequel une personne

requiert d'établir que le surenchérisseur a agi dans le seul but de maintenir le bien litigieux dans le patrimoine du débiteur saisi, et non pas pour acquérir celui-ci pour son compte personnel, en le

à qui l'ordonnance était opposée, peu important que la messagerie personnelle et l'ordinateur personnel de M.

Stanislawa, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

que contre un dirigeant qui s'est abstenu de tenir toute comptabilité; qu'en prononçant la faillite personnelle de M.

cette précision est de nature à lever toute ambiguïté dans l'esprit du lecteur ; les passages poursuivis, à supposer qu'ils revêtent un caractère diffamatoire, mettent en cause Hubert X... à titre personnel

cette précision est de nature à lever toute ambiguïté dans l'esprit du lecteur ; les passages poursuivis, à supposer qu'ils revêtent un caractère diffamatoire, mettent en cause Hubert X... à titre personnel

Il est donné acte à la société [Personne physico-morale 1] SRL du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [Personne physico-morale 3], la société [Personne physico-morale 4]

[U] ; qu'en statuant ainsi, quand la participation d'un délégué du personnel à des réunions syndicales ne peut être que présumée étrangère à son mandat, tout comme des recherches personnelles, sauf pour

des parties à lui conférer un "intuitu personae" bilatéral dont bénéficierait aussi le maître d'oeuvre ; qu'en l'espèce, M.

morale cédante, et qu'il dispose personnellement en cette qualité de rédacteur d'un intérêt personnel indirect à l'objet de la prestation litigieuse ; qu'en considérant, pour admettre le droit d'action

physique, lorsque l'acte notarié contient, outre la constitution d'une sûreté réelle, un engagement personnel et solidaire de l'une des cautions hypothécaires envers l'établissement de crédit, peut invoquer

réunies, de fixer les deux créances de la banque et d'ordonner la vente aux enchères des biens objet du commandement de saisie immobilière du 28 octobre 2019, alors « que la caution hypothécaire, personne