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333 résultats pour « pharmaciens biologistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007910356

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Z... et Bertrand de leur profession de pharmaciens biologistes, et que ledit contrat n'avait pas été transmis au conseil de l'ordre dont ils relevaient, les juges du fond se sont bornés à opérer un simple

Source officielle

Page 7 sur 17

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00597

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

moins deux ans, a droit à un préavis de deux mois pour les non cadres, et de quatre mois pour les cadres autres que les directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints, gestionnaires, médecins, pharmaciens

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724363

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

I..., F..., K...et M...A...C...etL..., pharmaciens biologistes, directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale au sein de cette société d'exercice libéral ; que, par la décision du 9 mai 2011

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724370

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

A...et de quinze jours, dont une semaine avec sursis, à l'encontre de Mme F...et de MmeE..., pharmaciens biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale au sein de cette société

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497540

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

A, pharmacien biologiste exploitant un laboratoire d'analyses médicales au Blanc-Mesnil, a demandé à la commune l'indemnisation du préjudice qu'il estimait avoir subi du fait de l'exécution de cette convention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61633c167eadebb7307d1f38

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Il ressort d'un courrier du service technique de l'habitat du 18 septembre 2006 versé aux débats que si, à cette date, Madame [G] ne nourrissait plus de pigeons, celle-ci, pharmacien biologiste en retraite

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007316

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

DIRECTEURS DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BIDEGAIN, DE BIGAULT DE CAZANOVE, CARRERE, DARRIGADE, DUZER, FOSSATS, LAPEYRE ET PECASTAING, qui regroupe des associés tant médecins que pharmaciens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201112

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, la Mutuelle d'assurance des pharmaciens, Mme Marie-Christine X...veuve Y..., Mme Julie Y.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44746cdc6046d472edc13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] (RG : 21/00076) suivant déclaration d'appel du 05 décembre 2022 APPELANT : [F] [P] pharmacien biologiste né le 24 Août 1959 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité

Source officielle
CC

cr

Vu le dossier de l'information suiviec/B. L

613724edcd5801467741989e

Cassation

17 mars 1987

17 mars 1987

; aux motifs, d'une part, "que par lettre de prestation de serment du 30 octobre 1984 le pharmacien-biologiste M. a déclaré accepter la mission qui lui avait été confiée par l'ordonnance du 17 octobre

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110952_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que la société Cerba, qui couvre quarante spécialités médicales, compte vingt médecins et pharmaciens biologistes chargés des examens, plus ou moins spécialisés,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863cf

Appel

7 août 2002

7 août 2002

SUR QUOI Attendu que Monsieur Y... est entré au service de l'Institut Camille MIRET le 1° novembre 1971 ; qu'au jour de son licenciement, il occupait les fonctions de pharmacien biologiste et coordonnait

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02551_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Mme A..., pharmacienne biologiste, a été recrutée le 1er mars 2008 en qualité de praticien hospitalier au sein du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil où elle exerce notamment des fonctions

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815776

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

, compétente à l'égard des pharmaciens biologistes conformément à l'article L. 4232-1 du code de la santé publique, a porté plainte devant la juridiction ordinale contre le CBCV et Mmes B...etA..., respectivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301096_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Mme B, ressortissante algérienne, exerce la profession de pharmacienne biologiste, spécialité " Biochimie et génétique " sur le territoire français depuis 2013.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766823

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

dudit décret, Vu, 3° sous le n° 66 403, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 26 février 1985 et le 11 juin 1985, présentés pour la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226675

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

et des médecins : Considérant qu'aux termes de l'article R. 501574 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable : « Le pharmacien biologiste peut refuser d'exécuter un prélèvement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Y... Z..., le 16 Janvier 2002c/Madame X

6253c8e4bd3db21cbdd868ed

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Marie divorcée Y... née le 03 Juin 1955 à PARIS 75014 fils de Félix et de Monique KULAWIK de nationalité française, divorcée, 2 enfants pharmacien biologiste demeurant 25 Avenue Paul Doumer 75016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e57

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

2005 et 23 MARS 2006 rendues par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE TARBES (régime général) FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Jean Pierre X..., pharmacien

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625c96d64a6b1f51487731

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Il a débouté le chirurgien, l'établissement de santé et leurs assureurs de leur appel en garantie à l'encontre des ayants droits du docteur [D], pharmacien biologiste qui avait procédé en 1989 à des analyses

Source officielle