D, viticulteur, est propriétaire de 42 hectares plantés en vigne sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude).

terrains en litige, classés en zone UH, sont grevés d'une servitude qui les rend inconstructibles ; ils sont pourtant desservis par les réseaux publics et entourés d'habitations ; ces terrains sont plantés

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la parcelle dont le groupement foncier agricole de Gabachot (GFA) était propriétaire, avait été plantée

alors que seule l'épouse est redevable d'engagements contractuels consécutifs à l'acquisition des biens propres dans l'année précédant le mariage ou au cours de mariage, la communauté ayant au surplus planté

QUE, DANS LE CAS OU, COMME EN L'ESPECE, UNE PERSONNE PUBLIQUE ACQUIERT APRES DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE UNE PARCELLE PLANTEE EN VIGNES, LE PARTICULIER DONT LA PROPRIETE EST TRANSFEREE A LA COLLECTIVITE

F... étaient plantées de vignes âgées de plus de 50 ans ; qu'elle a constaté que le rapport d'expertise de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault qui avait effectué un diagnostic de l'ensemble de l'exploitation

en annexe au présent arrêt : Attendu, d'une part, que dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des preuves produites, la cour d'appel a relevé que la société Z..., fournisseur des plants

termes de ce texte le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné ; Attendu que les époux Y..., propriétaires de terres plantées

service de la viticulture d'ALERIA (Direction régionale des Douanes) en date du 4 décembre 2007 précisant que les parcelles en cause sont plantées en vigne, productives et en bon état sanitaire, - des

de plants de vigne et d'arbres en utilisant ses outils, son matériel et son personnel et est représentée en France par son gérant M.

de plants de vigne et d'arbres en utilisant ses outils, son matériel et son personnel et est représentée en France par son gérant M.

de plants de vigne et d'arbres en utilisant ses outils, son matériel et son personnel et est représentée en France par son gérant M.

A titre transitoire, les parcelles plantées en vignes exclues de l'aire délimitée "Saumur", identifiées par leur référence cadastrale, leur surface et leur encépagement, dont la liste a été approuvée par

que l'intéressé est également associé majoritaire et dirigeant de la société Vinomatos LDA qui a recours à ses salariés intérimaires ; que compte tenu du fait qu'il existe une activité soutenue de plantation

SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, DANS LE JARDIN APPARTENANT-LA DAME X..., SE TROUVE PLANTEE UNE VIGNE VIERGE DITE

parcelle de quarante-trois ares qui lui a été attribuée au lieu-dit "Pistolet" n'est pas située en zone de production d'appellation d'origine contrôlée "Médoc" et ne compenserait pas la perte des terres à vigne

SOLLICITE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE C'EST A TORT QUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST FONDE SUR LA NATURE DE LA CONSTRUCTION ENVISAGEE ET SUR LE FAIT QUE LA PARCELLE N'ETAIT PAS PLANTEE

X... l'autorisation de planter des vignes sur les coteaux de Chartèves, et, avant-dire droit, ordonné au préfet de l'Aisne de lui communiquer un rapport sur la faune et la flore du site, - rejette la demande