minimal autorisé par la réglementation ; que sur une caisse d'un poids de 7,6 kg était apposée une étiquette sanitaire qui a permis d'identifier l'auteur de la capture comme étant M.

[U] [D] faisait valoir qu'il était tombé à cause de la taille et du poids du colis qui excédait la largeur du camion et du hayon arrière, de sorte que sa chute était due au manque de dégagement possible

poissonnerie Thalassa au [...] effectué le même jour a révélé la présence, dans la chambre froide de l'établissement, d'une caisse de 3,3 kg contenant treize baudroies entières dont aucune n'avait le poids

cour d'appel a violé l'article 1108 du code civil ; 2°/ que si, à l'égard de l'acheteur professionnel, l'obligation d'information du vendeur n'existe que dans la mesure

MOINS RIGOUREUSES QUE LA LIMITATION A 20 TONNES DU POIDS TOTAL EN CHARGE DES VEHICULES AUTORISES A CIRCULER SUR LA VOIE DONT S'AGIT.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Mitry poids lourd

X..., convoyeur-garde à la société Brink's Sud, a été licencié le 6 mars 1992 pour avoir conduit, sans être titulaire d'un permis poids lourd, un véhicule poids lourd sur la voie publique ; Attendu

À titre subsidiaire : - ordonner une mesure d'expertise sur pièces.

[A], paraissent revêtir un poids incontestable dans la mesure, notamment, où les interceptions téléphoniques qui les ont précédées tendent à exclure qu'il puisse simplement s'agir d'une manoeuvre visant

et voies publiques (…) / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique (…) / 3° Le maintien du bon ordre (…) / 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids

limite à charger sur le hayon, ni quel était le poids exact de chaque palette ; que le poids de chaque palette n'était pas mentionné sur celles-ci ; que ces quelques explications rapides ne correspondent

de 80 Km/heure, la cour d'appel les a dénaturées ; "alors que sur les routes départementales, la vitesse maximale des véhicules dont le poids total est supérieur à 3,5 tonnes, est de 80 Km/heure et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Moulin poids lourds, société à

de marché négocié n'était donc pas possible et seul un appel d'offres aurait dû être lancé ; le fractionnement artificiel et volontaire de l'opération tel qu'organisé par le maire et la société Corse Poids

28 MAI ET 17 JUIN 1976 PAR LESQUELS LE MAIRE DE CESSIEU ET LE PREFET DE L'ISERE ONT REGLEMENTE LA TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION DE CESSIEU PAR LES VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES D'UN POIDS

involontaires ; " aux motifs que Y... circulait sur la voie la plus à droite de l'autoroute à 50 kilomètres à l'heure, selon ses dires, lorsque son véhicule a été heurté sur le flanc gauche par le poids

pièces produites par le demandeur ; et alors que, d'autre part, le jugement a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail en accordant au salarié une indemnité de préavis indue dans la mesure

. ; que les véhicules étaient disposés de façon à laisser libre le passage pour les véhicules légers de tourisme mais à empêcher le passage des poids lourds ; que les gendarmes, arrivés rapidement sur