18.1 On trouvera ci-après une liste des produits qui ont été étudiés sous l'angle des risques qu'ils présentent au niveau de la sécurité et de la pollution sans que ces risques se soient avérés suffisants pour justifier l'application du Recueil.

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

Code de l'environnement

ouvrages de rejet au milieu : a) Une évaluation des volumes et flux de pollution, actuels et prévisibles, parvenant au déversoir, décomposés selon leur origine, domestique, non domestique ou liée aux eaux pluviales ; b) Une détermination des conditions

Article D213-48-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 29

Code de l'environnement

En l'absence de résultats d'une campagne générale de mesures de la pollution produite par un établissement considéré conformément au I de l'article D. 213-48-7, le niveau théorique de pollution mentionné au a du 2° du II bis de l'article L. 213-10-2-est

Article Annexe II

—

Prévention des pollutions accidentelles 6. Air - odeurs (sauf 6.3) 8. Bruit et vibrations (sauf 8.4). AU 1er OCTOBRE 2001 5.9. Eau - mesure périodique 6.3. Air - mesure périodique 8.4. Bruit - mesure périodique AU 30 JUIN 2008 1.1.2.

Article Annexe II

—

Prévention des pollutions accidentelles 6. Air-odeurs (sauf 6.3) 8. Bruit et vibrations (sauf 8.4) AU 1er OCTOBRE 2001 5.9. Eau, mesure périodique 6.3. Air, mesure périodique 8.4. Bruit, mesure périodique AU 30 JUIN 2008 1.1.2. Contrôles périodiques

Article D615-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 70 > 06

Code rural (nouveau)

règles de conditionnalité prévues par la politique agricole commune sont tenus de ne pas rejeter dans les sols les substances dangereuses mentionnées à l'annexe de la directive 80/68/ CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux

Article 120.7

—

Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée, sont les suivants : 1° ANNEXE I de la Convention INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES

Article L218-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

Code de l'environnement

II. - Sont chargés de rechercher les infractions constituant le délit de pollution des eaux de mer, de recueillir à cet effet tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, et d'en rendre compte soit à un administrateur des affaires

Article Annexe

—

: voies navigables et ports maritimes connaissance écologique du milieu et incidences des pollutions : cadre administratif et juridique de la gestion et de la police des eaux : missions de police : - inventaires des rejets et prélèvements, - contenus

Article R414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52

Code de l'environnement

Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier lerégime des eaux, à l'exclusion des rejets des ouvrages visés au 10. Rejets en mer.

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

Code de l'environnement

ouvrages de rejet au milieu : a) Une évaluation des volumes et flux de pollution actuels et prévisibles, parvenant au déversoir, décomposés selon leur origine, domestique, non domestique ou liée aux eaux pluviales ; b) Une détermination des conditions

Article 12

—

et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface ; 3° Une carte de l'état quantitatif des eaux souterraines ; 4° Une carte de l'état chimique des eaux souterraines ; 5° Une carte des masses

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de l'environnement

S'il n'y a aucune pollution et aucun risque de détérioration de la qualité des eaux, l'autorité compétente peut décider qu'aucun prélèvement n'est nécessaire. 4.

Article D213-48-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Code de l'environnement

public compétent en matière de collecte ; 11° Pour les stations de traitement des eaux usées dont la capacité nominale de traitement est supérieure ou égale à 2000 équivalent habitant, les rendements annuels de la station de traitement des eaux usées

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 52

Code de l'environnement

Ier du présent titre et prend des mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population.

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par : - en cas de modélisation des pollutions : lorsque le dépassement du seuil d'information et de recommandation est prévu pour le jour même et le lendemain ; - en l'absence de modélisation des pollutions : lorsqu'il

Article 218-2-03

—

Les navires construits avant l'entrée en vigueur de la Convention ne sont pas tenus de satisfaire aux dispositions de l'article 218-2.02 avant leur première visite de renouvellement du certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures

Article R1321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28

Code de la santé publique

humaine peut être accordée par le préfet lorsque : 1° Une restriction dans l'utilisation ou une interruption de la distribution est imminente ou effective, du fait de perturbations majeures liées à des circonstances climatiques exceptionnelles ou à une pollution

Article 5

—

Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d'elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l'article D. 213-48-8 du code de l'environnement figurent

Article 17

—

Pour les rejets dans les eaux conchylicoles, en application de la directive 79/923/CEE du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles, en ce qui concerne les substances organohalogénées et les métaux (argent, arsenic, cadmium

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