[N] propriétaire par usucapion du local, alors « que seuls des actes matériels sont de nature à caractériser la possession à titre de propriétaire ; qu'en décidant que la possession à titre de propriétaire

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la SAS Richemont Holding France, venant aux droits de la SAS [...] , justifiait d'une possession utile et ininterrompue de plus de trente ans au titre

MODIFIE LE STATUT DES CONTRE-ALLEES SUR LESQUELLES ETAIENT PLANTES LES ARBRES LITIGIEUX, ELLE POUVAIT, SANS TRANCHER UNE QUESTION DE DOMANIALITE, CONSTATER QUE LA COMMUNE VOISINE JUSTIFIAIT D'UNE POSSESSION

CONSTITUER UNE SERVITUDE DE VUE ETABLIE PAR PRESCRIPTION, QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS CONSTATER QUE LA SERVITUDE PRETENDUE AVAIT FAIT L'OBJET DE LA PART DE BRUDIEUX D'UNE POSSESSION

Y... bénéficiait d'un juste titre, qu'il est suffisamment établi qu'il avait accompli des actes de possession sur le bien acquis, tels qu'entretien, débroussaillage selon les attestations Barbera, Piérini

AVAIT EU LA POSSESSION DE LA HAIE PENDANT L'ANNEE ANTERIEURE AU TROUBLE SUR LA DECLARATION D'UN TEMOIN QUI AURAIT SEULEMENT INDIQUE UN FAIT ISOLE DE POSSESSION, L'ABATTAGE D'UN ARBRE EFFECTUE EN 1959,

rapportée d'une vue autre que sur ces constructions à partir de 1904, la cour d'appel, abstraction faite de motifs surabondants, ayant ainsi fait ressortir que de telles ouvertures n'impliquaient aucune possession

en 1913 était demeuré dans leur actif successoral, sans susciter les observations préalables des parties à ce sujet, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que la possession

Le Tribunal a considéré qu'Andrée A... établissait sa propriété par titre, personnel depuis 1991, et actes de possession utiles, publics et incontestés de ses auteurs et d'elle-même depuis au moins 1958

constatations et viole les articles 711 et 1315 du Code civil, ensemble l'article 380-1 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel qui, ayant constaté l'existence d'une possession

attestations, mais a procédé à l'analyse des éléments de preuve qui lui étaient soumis et a retenu souverainement à la fois l'existence de plantations d'arbres plus que trentenaires et des actes d'utilisation

constatant qu'à compter de la date de leurs conclusions soutenant que la demande des époux A... devait s'interpréter comme une action en revendication, les époux D... ne pouvaient plus invoquer une possession

celui des consorts Y..., avait pu occasionner à ces derniers, antérieurement à la transformation de la toiture en terrasse, une gêne de nature à entraîner la contradiction et donc à permettre une possession

d'affirmations sur ce point, d'autre part jugé, après analyse de l'acte de vente du 13 octobre 1973 et de l'attestation de Monsieur X..., que ces pièces produites par les époux Y... permettaient d'établir une possession

AUX MOTIFS PROPRES QUE l'action des dames X... est une action en paiement d'une indemnité en raison de l'absence par la Commune de LA POSSESSION d'utilisation, conforme à l'usage auquel il était destiné

C..., par l'effet de la prescription acquisitive, l'existence d'une possession utile à partir de l'année 1972 quand il résultait pourtant de ses propres constatations que la possession n'avait pu s'exercer

En l'espèce, les époux [J] produisent pour démontrer une possession utile, à titre de propriétaire et pendant plus de trente ans des pièces justifiant qu'ils se sont acquittés de toutes les charges afférentes

résulte des éléments de la cause allégués par Mlle Z... et non contestés par les défendeurs, que celle-ci avait obtenu le 24 novembre 1978 un jugement du tribunal d'instance du Havre statuant au possessoire