n'est susceptible d'aucun recours sauf excès de pouvoir ; Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Paris, 9 mars 2017) et les productions, que sur des poursuites

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juillet 2003), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière (SCI) Sodim est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage commercial séparé

.; qu'en 1981, son contrat de travail s'est poursuivi avec M.

saurait adopter un point de vue incompatible avec la décision portant obligation de quitter le territoire ; qu'en retenant, pour dire n'y avoir lieu de prolonger la rétention de Mme Z..., qu'elle poursuit

X... soutient que les actes de poursuite ne permettent pas de déterminer si c'étaient les personnes morales qui étaient seules poursuivies ; que force est de constater que, du seul fait de la disjonction

distincts, d'autre part, que la notion d' "emplacement", qui n'est pas celle ici en cause, est plus étroite que celle de site ; que le prévenu soutient en réalité et précisément que le rond-point qui sépare

que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer ; "aux motifs que l'existence d'une voie de recours contre un arrêté refusant l'octroi d'un permis est sans effet sur l'exercice des poursuites

déchets d'emballages ménagers, en plastique mais également en métal, en papier ou en carton dont l'odeur et l'aspect permettaient de dire qu'il s'agissait de déchets issus du tri des ordures ménagères séparées

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de confusion de peines présentée par le condamné alors « que lorsqu'à l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue

Elle précise que Mme [Z] a le projet d'initier une procédure de séparation de son époux et qu'elle est en quête d'un hébergement. Elle pense que M.

environ 11 ans, ce qui est confirmé par son père qu'il pensait être une réaction consécutive au divorce de ses parents ; que celle-ci a pu clairement expliquer que cela n'avait rien à voir avec la séparation

date du 3 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre les sociétés SICA ATLANTIQUE et UNION INVIVO, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées, les a renvoyées des fins de la poursuite

entre les autorités de poursuites et de jugement constitue un principe intangible de la procédure pénale française, rappelé par l'article préliminaire du code de procédure pénale, qui garantit la

alors, selon le moyen, qu'est nul l'accord qui a été conclu sans que l'ensemble des organisations syndicales aient participé à l'intégralité des négociations, ou lorsque l'existence de négociations séparées

envie de lui ; que malgré sa réponse négative, il lui aurait ordonné de se déshabiller pendant qu'il en faisait autant, allait se doucher avec elle en lui pratiquant divers attouchements, puis il la poussait

, ne pouvait, sans davantage entacher sa décision d'insuffisance, prétendre déduire la preuve de l'implication de Claude X... dans les agissements poursuivis du fait que l'enfant avait évoqué son père

disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu, dans le même délai, à l'exercice de poursuites pénales ; qu'en

procédure qu'au cours des opérations de vérification, les agents de l'administration fiscale avaient acquis la certitude de la qualité de dirigeant de fait de Phouvilaykham X... et avaient néanmoins poursuivi

aux torts du mari alors que, selon le moyen, d'une part, l'abandon de famille du mari, sanctionné pénalement ne peut valablement servir de fondement à la demande de l'épouse en séparation de corps dès

réserve ; qu'il souligne la présence de deux chasseurs postés sur la piste, ventre à la réserve, chacun tenant une arme à la main, dans l'attitude du chasseur prêt à tirer, les deux chasseurs étant séparés