X... a assigné en réparation les sociétés Cuma du Val-de-Loir et Etablissements Chichery et compagnie ; Attendu que, pour limiter à la somme de 108 443,33 francs la réparation du préjudice matériel

X... a été déclaré coupable de dégradation de biens au préjudice de la RATP, pour trois des neufs faits qui lui étaient reprochés, commis entre le 21 janvier 2008 et le 25 octobre 2009, et au préjudice

Les premiers juges ont relaxé la prévenue mais l'ont condamnée au paiement de 29 039 euros en indemnisation du préjudice matériel de Mme [L], outre une somme au titre de l'article 475-1 du code de procédure

société Bavaria automobiles, Pierre Y..., aujourd'hui décédé, aux droits de qui viennent les consorts Y..., a réclamé à cette société et à son assureur, la société Le Continent, l'indemnisation des préjudices

coupable des faits reprochés, a prononcé sur les peines et, statuant sur l'action civile, a reçu l'URSSAF en sa constitution de partie civile, et condamné le prévenu à l'indemniser, notamment, du préjudice

à la somme de 2 628 euros pour l'année 2019, l'acquéreure a assigné les vendeurs, sur le fondement des articles 1112-1, 1137 et 1240 du code civil, en paiement de diverses sommes au titre de ses préjudices

[R] coupable des chefs susmentionnés, reçu la constitution de partie civile de l'association [1] et condamné le prévenu à lui payer les sommes de 86 043,44 euros au titre de son préjudice matériel et de

société ARP la somme de 358 316,44 euros en réparation de son préjudice matériel, - condamner Mme [H] à payer à la société ARPROD la somme de 66 521,22 euros en réparation de son préjudice matériel

[U] des fins de la poursuite exercée à son encontre du chef d'abus de confiance et a débouté, en conséquence, Mme [S], constituée partie civile, de sa demande en réparation des préjudices matériel et moral

[R] et la société [D] ont assigné les sociétés Accenture, Renault SAS et PSA automobiles devant un tribunal de commerce à fin de voir indemniser les préjudices matériel et financier résultant des pratiques

désaccord survenu entre les parties, la société Rubino a assigné la société Barbossi en résiliation de la transaction, à ses torts exclusifs, en paiement des factures impayées et en réparation de ses préjudices

X..., en annulation de la vente et restitution du bien, et subsidiairement en condamnation du syndic, à titre personnel, à dommages-intérêts, en réparation de leur préjudice matériel et moral ; Attendu

l'incendie; qu'à partir de leur liste, minutieusement détaillée et non discutée, la cour d'appel n'a fait, au vu du rapport de l'inspecteur de la compagnie d'assurance, qu'évaluer souverainement le préjudice

soit reconnu que la maison d'habitation occupée par ses parents et ses dépendances sont incluses dans l'assiette du bail et que ces derniers soient condamnés à lui payer des dommages et intérêts pour préjudice

subis par la société SASU JCLM, Et en conséquence de : * CONDAMNER la société CECM à lui verser : Au titre des préjudices matériels résultant de la faute commise dans l'exercice de sa mission de présentation

Le vendeur a assigné les acquéreurs et la SCI demandant, à titre principal, la nullité de la vente, notamment pour vileté du prix, et, à titre subsidiaire, la réparation du préjudice matériel né de l'insuffisance

prescription de l'action en recouvrement des cotisations et contributions sociales ; que dès lors que l'existence du préjudice matériel causé à l'URSSAF résultait de la déclaration de culpabilité du condamné

qu'ayant fait valoir ses droits à la retraite à effet du 31 mai 2013, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts en réparation du préjudicie

Ayant appris qu'il s'agissait de combles perdus nécessitant des travaux importants, M. et Mme [K] ont assigné les vendeurs et l'agence immobilière pour obtenir des dommages-intérêts au titre de leurs préjudices

[V] et Mme [I] à lui payer les sommes de 185 020 euros en réparation de son préjudice matériel, de 1 000 euros en réparation de leur préjudice moral, outre celle de 1 500 euros au titre de l'article 475