, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a communiqué aux jurés, aux assesseurs, au ministère public, aux parties civiles et à leur conseil, aux accusés et à leurs conseils, les albums photographiques

Madame [Y] et Madame [G] étaient ainsi chargées de présenter une vidéo de chacun des albums photos qu'elles réalisaient à l'aide des kits de fournitures vendus par la société Scrap For You ainsi que de

d'au moins 20.000 € par album.

X... a été engagé le 1er janvier 1988 par la Société française de création d'albums photographiques SCAP ; que le 12 mai 2009, les parties ont signé une convention de rupture conventionnelle prévoyant

vue d'un autre photographe ; que ces prestations ne sauraient relever de la création artistique ; que s'agissant de M.

- signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président, et par Monsieur Truc Lam NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.

[W], après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

, étant précisé que l'album photographique ne contient aucune photo accréditant la thèse d'une destruction de tels vestiges ; que, dès lors, c'est à tort que l'infraction de destruction d'un terrain, contenant

Cathala, président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M. Schamber, conseiller doyen, Mmes Cavrois, Monge, MM.

; - Dire et juger que les parties pourront saisir la présente juridiction en cas de difficultés ou d’évolution du litige ; - Condamner la SCPP aux dépens de la présente instance.

X... a concédé à la société Universal music France (la société) l'exclusivité de la fixation de ses interprétations en vue de la réalisation de quatre albums phonographiques, LP1, LP2, LP3 et LP4 en contrepartie

Le syndicat national de l'édition phonographique, SNEP, représente en France les sociétés de l'industrie phonographique et comprend actuellement 44 membres.

Cotte président, M. Chaumont conseiller rapporteur, M.

studio inédits ; que le premier album de cette seconde série a été réalisé et commercialisé en août 2002, avec des ventes inférieures à celles des précédents albums ; que la société Emi Music France a

de contrat portant sur les droits d’exploitation de ces albums n’avait été conclu avec celle-ci, la société YOUNG TREE INC, qui revendique des droits de producteur phonographique sur les enregistrements

Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, M.

Par ailleurs, Mme [W] prétend qu'en vertu du principe de l'estoppel, la société Diosphere limited ne peut contester l'originalité des photographies puisque cell-ci avance qu'elle détiendrait les droits

Nous vous rappelons que nous vous avons versé en avril 2003 l'intégralité de l'avance due au titre du second album (76. 225 euros) alors que votre compte d'avance présente un solde débiteur et que nous

de l'album considéré.

[I] [Z] dans les crédits de l'album litigieux n'équivaut pas à une reconnaissance des droits qu'il revendique dans le présent litige relativement à l'interprétation de plusieurs titres, sa seule qualité