de deniers et une hypothèque conventionnelle ; que M.

Le Crédit agricole bénéficie pour ce prêt d'un privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle.

appelants qu'en constituant une hypothèque sur leur bien immobilier au profit d'un autre établissement bancaire que le prêteur des deniers ayant permis l'acquisition dudit bien, ils diminuaient incontestablement

Ce prêt a été assorti d'un privilège de prêteur de deniers en premier rang et sans concurrence sur les biens objet de la vente, pour un montant de 140 000 euros, outre une hypothèque conventionnelle.

Z... et Y..., ainsi que par celui de l'épouse commune en biens de ce dernier (les cautions), à hauteur de l'intégralité de l'ouverture de crédit ; qu'après que l'une des deux sociétés eut été placée en

En garantie du règlement de ce prêt, la banque a inscrit sur des biens immobiliers appartenant à M. [G] [M] un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

Par acte des 16 et 20 janvier 2015, 13 novembre 2015, MmeX... a assigné les vendeurs, l'agent immobilier, la SAS Actuel immobilier, et le prêteur de deniers, la SA Société générale, en caducité du 'compromis

Le prêt immobilier est garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 930.000 € et par une hypothèque complémentaire pour le surplus soit la somme de 362.372 € portant sur le bien immobilier

I..., la société Financière régionale de crédit immobilier de Bretagne était fondée à invoquer le privilège de prêteur de denier et l'hypothèque conventionnelle qu'elle avait fait inscrire et dont elle

[L] [O] -Ordonné la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite par le comptable du pôle recouvrement spécialisé de Seine-Saint-Denis de 12 juillet 2021 sur le bien immobilier sis [Adresse

Ladite vente était grevée d'un privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle.

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [B] [Z] et sa fille Madame [I] [Z] épouse [R] sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 6], à [Localité 1] (63).

du 16 juillet 2010 garanti par un privilège de prêteur de deniers, par la saisie immobilière du bien immobilier appartenant à Monsieur [L] [N], initiée par commandement de payer valant saisie immobilière

immobilier de 500 000 francs (76 224 euros) garanti notamment par une hypothèque conventionnelle et le nantissement d'un livret d'épargne retraite ; que suite à la défaillance de l'emprunteur, la banque

Guy X... au bénéfice de l'Auxiliaire du Crédit foncier constitue une sûreté garantissant le prêt immobilier accordé à la SARL L'Orchidée avec la caution personnelle de M.

[V] a souscrit un second prêt bancaire auprès d'une banque de droit allemand, la LandesBauSparkasse (LBS), prêt garanti par une hypothèque conventionnelle portant sur le bien immobilier pré-cité pour un

immobilier du 5 septembre 2008 Modulimmo, - les bordereaux d'hypothèques relatifs au prêt dissimulés aux demandeurs en 2008, - l'acte sous seing privé d'offre de prêt immobilier Modulimmo, - l'acte

de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle à concurrence de 159 944,45 euros sur l'intégralité de l'assiette immobilière.

du prêteur de deniers au premier rang pour la partie du prêt affecté au paiement du prix et, pour le solde, par une hypothèque conventionnelle.

Enfin, la banque justifie que les cautions n'étaient pas les seules sûretés qu'elle avait prises pour garantir sa créance, puisqu'elle bénéficie en outre d'un privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque