Z..., quant à lui médecin, n'avaient par suite pu acquérir qu'une conscience accrue de l'illicéité inhérente à une semblable pratique, qu'ils n'avaient dès lors que délibérément entrepris de suivre, et

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.K...

comme le prouvent ses exigences, la date portée sur les chèques joints aux bons de commande, le nombre des contrats comportant un paiement immédiat, la généralisation de cette pratique et le nombre de

livraison d'articles gratuits à Denis Y..., caractérisent le délit d'escroquerie à l'encontre de ce dernier et de Marco X..., salarié de la société Wurth ; que ces escroqueries ont été commises à la suite

financière d'Urbania de mettre en place un système déjà pratiqué par d'autres établissements bancaires dont la Société générale ; que ce mécanisme comportait une pratique largement répandue consistant

qui a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve de pratiques

Y..., inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ait prêté serment dans les termes de l'article 446 du code de procédure pénale ; "alors

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [2] (la société) et son représentant légal, M.

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre Gilles Y..., du chef de dénonciation

emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués

générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents dans ses locaux en vue de rechercher la preuve de pratiques

la prestation de transport effectuée à la charge de l'entreprise qui répondrait à une demande pendant le tour de garde d'une autre entreprise; que le ministre de l'Economie estimant qu'une telle pratique

dans l'ensemble des équipes de la CREA HB à la demande des dirigeants du CMS Oissel handball, de reprendre les entraînements à la date fixée par les entraîneurs, en conditions physiques, après avoir suivi

dans l'ensemble des équipes de la CREA HB à la demande des dirigeants du CMS Oissel Handball, de reprendre les entraînements à la date fixée par les entraîneurs, en conditions physiques, après avoir suivi

dans l'ensemble des équipes de la CREA HB à la demande des dirigeants du CMS Oissel Handball, de reprendre les entraînements à la date fixée par les entraîneurs, en conditions physiques, après avoir suivi

a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents, en vue de rechercher la preuve de pratiques

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé le renvoi de Michel X... devant le tribunal correctionnel pour avoir, étant président du directoire

X... se sont inscrits à la suite de précédents propos insultants tenus par ce dernier à l'égard de la partie civile et qu'ils ont été suivis d'un changement de poste privant celle-ci d'accès à ses dossiers