Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Créteil, 5 juin 2020), le premier tour des élections de la représentation du personnel du comité social et économique de l'établissement Terreazur Idf

1er août 2016), que le 2 juin 2016, a été signé un protocole d'accord préélectoral en vue du renouvellement des institutions représentatives du personnel au sein de l'association Le Fennec, avec un premier

Le premier tour de scrutin a eu lieu le 17 janvier 2019. 2.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nanterre, 26 janvier 2024), le premier tour des élections des membres du comité social et économique (CSE) de l'établissement siège de la société Colas

parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2122-1 et L. 2143-3 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le premier

AUX MOTIFS QUE sur la recevabilité de l'action, en premier lieu, l'action en contestation du premier tour des élections introduite par le syndicat l'Union Locale CGT de La Courneuve est recevable comme

F..., qui a été élu lors du premier tour de scrutin le 26 juin 2019. 3. Par requête reçue au greffe le 8 juillet 2019, la société a saisi le tribunal aux fins d'annuler l'élection de ce salarié.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Béthune, 10 juillet 2020), postérieurement au premier tour des élections professionnelles au comité social et économique d'établissement de Hénin-Beaumont

pouvant aller jusqu'au licenciement ; que le 12 septembre 2015, un délégué syndical CGT, a informé la société de la désignation de la salariée en qualité de candidate CGT titulaire et suppléante au premier

'instance d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2019), l'Union syndicale solidaire des Bouches-du-Rhône (l'union syndicale) a déposé le 13 septembre 2019 une liste de candidats pour le premier

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Amiens, 13 novembre 2023), le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la société Valeo embrayages

de suppléante alors que le tribunal était saisi d'une demande d'annulation de son élection au premier tour et de nouveau au mépris de la parité n'avait d'autre motif que de faire échec à l'annulation

Par lettre du 22 février 2023, le syndicat a adressé au GIE au titre des « candidatures CFE-CGC pour le premier tour des élections du CSE du GIE Alliance gestion » pour le premier collège la candidature

Soutenant que ces deux organisations signataires représentatives n'avaient pas recueilli 50 % des suffrages exprimés tous collèges confondus au premier tour des dernières élections des titulaires au comité

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 26 juin 2015), qu'à l'issue du premier

Les élections des comités sociaux et économiques des établissements de la société se sont déroulées du 9 au 17 mai 2023 pour le premier tour et du 30 mai au 7 juin 2023 pour le second tour. 2.

Le premier tour des élections a eu lieu du 15 au 17 mai 2023 et le second tour du 29 au 31 mai suivants. 3.

juin 2015 entre les sociétés Assystem France et Assystem Régions ; qu'à l'issue du premier tour des élections des délégués du personnel et des membres des comités d'établissements qui s