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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 422 résultats pour « prepose occasionnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Les hélisurfaces sont des aires non nécessairement aménagées qui ne peuvent être utilisées qu'à titre occasionnel.
Article R592-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 60
Les dépenses occasionnées par les formations liées à l'activité du fonctionnaire pour le compte de l'autorité sont supportées par celle-ci.
Article 4
rapporteurs peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
L'octroi de ce permis est subordonné à : - l'absence de contre-indication médicale au moment de sa délivrance ; - la possession du certificat de préposé au tir, dont les options incluent les techniques de tir utilisées ; - une expérience suffisante de
Article 14
Si la commande n'est pas automatique, le service doit être assuré à tout moment par un préposé unique et responsable.
Article 41-6
Le prestataire des services individualisables et non individualisables ne peut être le syndic, ses préposés, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, son concubin, ni ses parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus
Article 25
L'ensemble des dépenses de gestion, occasionnées par l'application des textes portant majoration, reste à la charge intégrale des sociétés.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71
Si, néanmoins, des circonstances exceptionnelles nécessitent la descente du personnel à l'intérieur des accumulateurs de matières, celle-ci ne pourra être effectuée que sur l'ordre du chef d'entreprise ou de son préposé, et sous la surveillance d'un agent
LEGIARTI000051488912
été retirée, ils seront administrés par les assemblées administratives de département et de district dans l'arrondissement desquels se trouveront les manoirs des bénéfices ou les chefs-lieux d'établissemens, et par leurs directoires, ou par tels préposés
Article L5132-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 11
Si l'assistance n'a pas été réalisée à partir d'un navire, la répartition s'opère selon la législation régissant le contrat conclu entre l'assistant et ses préposés.
Article L5343-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 81
Les ouvriers dockers occasionnels sont les ouvriers dockers qui, afin d'exercer les travaux de manutention portuaire mentionnés à l'article L. 5343-7 du présent code, concluent avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises un contrat de travail
Article R3231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 63
Les directeurs de service décident de la mise pour emploi, permanente ou occasionnelle, des éléments de leur service au sein de forces ou d'autres services.
Article ANNEXE art. 21
Le préposé à la manoeuvre du téléphérique devra concentrer son attention sur les indications du tachymètre pendant toute la durée de fonctionnement du téléphérique.
Article 2
caisses de crédit municipal peut comprendre : Un directeur ; Un agent comptable, chef de la comptabilité générale ; Un ou plusieurs sous-directeurs ; Des chefs de service ; Des rédacteurs ; Des commis ; Des sténodactylographes et dactylographes ; Des préposés
Article 194
Lorsqu'une vente sur exécution forcée ou une revente sur surenchère est devenue définitive, le notaire chargé de l'adjudication doit transmettre au préposé du livre foncier une expédition du cahier des charges et du procès-verbal d'adjudication et requérir
Article R472-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44
La déclaration est adressée au préfet deux mois avant la désignation d'un agent pour exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs.
Article 11 bis
Les dépenses de gestion occasionnées par l'application des textes portant majoration des rentes viagères restent à la charge de la caisse nationale de prévoyance.
Article R542-33-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 47
L'exploitant de l'installation de traitement est responsable, en application de l'article L. 542-1, des déchets occasionnés par le seul usage de ses installations.
Article L1313-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 41
Un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts se prononce sur le respect des principes déontologiques applicables à l'agence, à ses personnels et à ses collaborateurs occasionnels.
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