Article R542-33-8 · Code de l'environnement — CodexAI
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R542-33-8
Article R542-33-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 47
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 8 juillet 2021
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Texte de l'article
L'exploitant de l'installation de traitement est responsable, en application de l'article L. 542-1, des déchets occasionnés par le seul usage de ses installations.
Articles cités dans le texte
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