Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, (Paris, 28 novembre 1984), que la société Interbau a prêté d'importantes sommes d'argent à M.

branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que le motif du jugement, repris par la cour d'appel (Bourges, 9 avril 1997), selon lequel les époux X..., qui avaient prêté

trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que le motif du jugement, repris par la cour d'appel (Bourges, 9 avril 1997), selon lequel Mme X..., qui avait prêté

à la consommation et ne pouvait être réduite à une double vente, la pension de titres impliquant par essence un prêt de titres, un prêt d'espèces, puisque celui qui met les titres en pension les prête

décision de base légale au regard de l'article 1371 du code civil ; 2°/ que dans ses écritures d'appel, Mme Catherine Y...faisait valoir qu'elle avait « vendu son appartement parisien afin de pouvoir prêter

de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 08 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au prêt

F. avait continué à prêter de l'argent aux époux F. ; que les remboursements réalisés par les époux F. étaient faits soit par chèque bancaire, soit par l'étude de Me Henric, notaire à Perpignan, soit par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1341 du Code civil ; Attendu que prétendant avoir prêté

que Thierry Y... n'établit pas la preuve irréfutable de sa bonne foi ; "alors, enfin, que le demandeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse que celui-ci a effectivement prêté

du contexte, dans un mécanisme qu'il avait élaboré, tout en sachant ou en ayant dû savoir qu'il était en état de cessation de paiement et que la société civile immobilière ne pourrait rembourser l'argent

Ainsi l'intérêt représente le loyer de l'argent prêté et le risque [ ... ] et le prêteur ne peut pas lui-même payer un intérêt».

compléter le commencement de preuve par écrit du 25 avril 2002 et démontrer la créance de Madame Y... à l'égard des consorts X... ; qu'au soutien de ses prétentions, Madame Y... allègue encore avoir prêté

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 14 JUIN 1973), BRUN A, PAR ACTE DU 17 MAI 1963, PRETE UNE SOMME D'ARGENT A LA SOCIETE PLANCHE ET BARRY ; QU'IL

X..., marié sous le régime de la communauté, a prêté une somme d'argent à M. Y... ; que celui-ci a réglé le solde de ce prêt au moyen d'un chèque encaissé par l'épouse de M.

Madame [G] [X], veuve [S], a déclaré qu’elle avait vendu le camping-car pour le prix de 50 000 € il y a à peu près deux ans, qu’elle avait prêté cet argent à quelqu’un dont elle ne pouvait dire le nom

assermenté ; qu'un tel agent ne saurait donc assister les magistrats aux audiences et authentifier la minute de l'arrêt qu'exceptionnellement, après avoir prêté le serment prévu à l'article 32 du décret

Madame [V] [P] affirme qu’elle a souscrit un prêt d’argent auprès de son frère [G], concubin de Madame [I] [R] [L].

Et c'est pour cela que j'ai prêté mon argent en contrepartie de notre association. ».