SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES DEMANDEURS A PAYER A LA VICTIME DE L'ACCIDENT LITIGIEUX, EN OUTRE D'UNE INDEMNITE POUR L'INCAPACITE PERMANENTE ET LE PRETIUM

Estimant insuffisantes les sommes qui lui ont été allouées par le premier juge, l'appelant demande 4000 € pour son préjudice d'agrément et 4879 € pour son pretium doloris.

Mme Valérie X... conclut sur les différents préjudices et sollicite au titre du : -préjudice professionnel : Néant -ITT : 2. 310,00 € -ITP : 2. 000,00 € -pretium doloris 3 / 7 : 4. 500,00 € -IPP 6 % :

X... ayant pour leur part conclu à la réduction de ces demandes ou à leur rejet en ce qui concerne le poste de préjudice esthétique temporaire et de pretium doloris temporaire.

Mme Valérie X... conclut sur les différents préjudices et sollicite au titre du : - préjudice professionnel : Néant - ITT : 2. 310, 00 € - ITP : 2. 000, 00 € - pretium doloris 3 / 7 : 4. 500, 00 € - IPP

de la réparation de son préjudice d'affection, par ailleurs remise en cause par le FGAO, au motif que celle-ci serait déjà prise en compte au titre de l'indemnisation du pretium doloris, intégrant le

par arme blanche dont il a été victime le 26 septembre 2005 : déficit fonctionnel pendant l'ITT : 5. 000, 00 € déficit fonctionnel séquellaire 5 % : 9. 000, 00 € incidence professionnelle : Néant pretium

conclusions écrites réitérées oralement, Mlle X... demande à la Cour de réformer le jugement sur le quantum des condamnations prononcées, en les portant aux sommes de : * 20 000 euros au titre du pretium

X... afférente aux postes soins, IPP et perte de chances ainsi qu'au doublement des intérêts au taux légal, et demandent la fixation globale des deux préjudices esthétiques et des deux pretium doloris

% dont déduction arrérages échus et capital constitutif de la rente accident du travail s'élevant à 53. 233, 34 € x 50 % déficit fonctionnel temporaire 700 € x 50 % IPP 40 % 10. 000 € x 50 % pretium

revenus temporaire sur 18 mois:10.630,38 € - perte de gains professionnels futurs:15.000,00 € - ITT gène sur 12 mois:8.400,00 € - IPP 25 ¨%:50.000,00 € Déduction d'une indemnité de 8.500,00 € - pretium

l'infirmer sur les quantum de ses préjudices et de lui allouer : ITT : 19. 208, 52 € ITP : (soins et surveillance jusqu'à consolidation pendant un an) : 12. 805, 33 € préjudice esthétique : 5000 € pretium

tierce personne pendant l'ITT :651,42 € gène dans les actes de la vie courante pendant l'ITT:8.293,33 € pretium doloris: 11.000,00 € préjudice esthétique: 2.500,00 € préjudice d'agrément:5.000,00 €

333 494,24 francs - IPP (24 %) ............... 180 000,00 francs662 048,41 francs à déduire créance de la CPAM - 482 048,41 francs 180 000,00 francs "2) Préjudice non soumis à recours : - pretium

[I] en réparation de ses préjudices les sommes suivantes : - 100.000 euros au titre du pretium doloris ; - 7.000 euros au titre du préjudice esthétique ; - 150.000 euros au titre du préjudice d'agrément

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean Casai coupable de la contravention de coups et blessures volontaires et l'a condamné à payer 1 000 francs à la partie civile au titre du pretium

grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'indemnité prévue par le procès-verbal d'accord du 17 septembre 1996 correspondait à l'indemnisation du seul pretium

CONFIRME UN JUGEMENT QUI AVAIT EXCLU DE L'ASSIETTE DU RECOURS DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE A RAISON DES PRESTATIONS SERVIES A LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DES INDEMNITES REPRESENTANT LE PRETIUM