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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc72cdc6046d4736d1c0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

conteste le quantum réclamé en faisant observer que la salariée a retrouvé un emploi trois mois après la rupture tout en montant en parallèle son entreprise, qu'elle n'a pas souhaité mettre en 'uvre la priorité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00840

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

toutefois pas les salariés de leur statut, mais faisait obstacle de fait à une priorité d'embauche ; qu'elle en a exactement déduit que la cour d'appel de Poitiers n'avait pas méconnu le principe de la

Source officielle
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soc

613723d7cd5801467740edec

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société générale de robinetterie et mécanique, société anonyme

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soc

61372344cd580146774078e6

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse

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soc

613723dfcd5801467740f459

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

", ce dont elle a déduit qu'il n'existait pas de poste disponible pour Mme X..., cependant que les difficultés économiques et le gel des embauches n'étaient pas incompatibles avec l'existence de postes

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soc

613723c2cd5801467740dc7e

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

pourvoi formé par la société Expand information médicale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00367

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

SOMMER, président Arrêt n° 367 FS-B Pourvoi n° T 21-19.742 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [F].

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soc

61372479cd58014677415ce8

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

réalisées en septembre et octobre 1999 à la suite de démissions, puis sur des embauches en novembre, décembre 1999 et janvier 2000, bien que M.

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6137239ccd5801467740c0ca

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Dany X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Imprimeries cartonnages Carré, société anonyme dont

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soc

61372333cd58014677406c2e

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Sur le pourvoi formé par la société Vak-Picard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section b), au profit

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61372326cd58014677406144

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

formé par Mme Christine X..., demeurant ..., La Chapelle du Noyer, 28200 Chateaudun, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit

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613722c5cd58014677401427

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Duquesne Purina, société anonyme, dont le siège est ...

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soc

6137240ecd58014677411b13

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 octobre 2000) de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non respect de la priorité

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613723d9cd5801467740ef9a

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Marc X..., demeurant ..., 25150 Bourguignon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Equipements et composants pour l'industrie

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Pôle 6 - Chambre 8

5fdadd8a48be21704d4841fc

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de la rupture de son contrat s'il en fait la même demande au cours de ce même délai.

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Pôle 6 - Chambre 3

6791de4a93ef93c421386a17

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société [5] (SAS) a embauché M.

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613721b4cd580146773f651d

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant à Bastos, Le Bournaguet, Trespoux, Cahors (Lot), défenderesse

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soc

613721c3cd580146773f703a

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Keita, épouse Y..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de La Fondation de Rothschild, ... (12ème),

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soc

613722ddcd58014677402790

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'expansion économique de la Sarthe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers, au profit

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soc

61372479cd58014677415ce9

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

réalisées en septembre et octobre 1999 à la suite de démissions, puis sur des embauches en novembre, décembre 1999 et janvier 2000, bien que M.

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