société RDC), qui vend en ligne, via son site internet, des produits informatiques et électroniques, de téléphonie, de communication et de haute technologie, a entrepris deux campagnes de publicité comparative

n'a pas entendu rendre la coopérative débitrice du prix des livraisons ; Qu'en statuant ainsi, alors que les producteurs étaient munis d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible

prononcé à son encontre l'interdiction pendant 5 ans de certains droits civiques; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation présenté pour Morad X... pris

Or, il est constant qu'au début des années 2000, la réglementation thermique n'avait pas pris en compte les problématiques d'étanchéité ou de calfeutrage des habitations.

Z... a formé des demandes de mise en liberté ; qu'il n'a pas voulu comparaître à l'audience de la chambre du 2 novembre 2017 et n'y a pas été représenté ; qu'il a adressé un mémoire à la chambre, dans

déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris

Y... à garantir la coopérative de toutes les condamnations prononcées contre elle ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la coopérative Maïsadour, pris en sa première branche, et sur le moyen

lui avait périodiquement acheté plus d'un certain tonnage de viande -, la coopérative s'engageait à consentir en fin d'année, à son partenaire, une réduction de prix calculée sur la différence entre le

; dès lors, que l'agence CLVD ne peut se trouver en concurrence avec la cave coopérative puisque cette première société a pour rôle de commercialiser du vin alors que la cave coopérative ne commercialise

à l'article 1, que l'intégralité des éléments d'actif de la cave coopérative de Banyuls serait reprise, à charge pour la nouvelle coopérative de supporter son passif tel qu'il existait à la date du 31

[C] [L] et la SAS Academie de coiffure [C]'s ont fait citer à comparaître l'association coopérative artisanale de droit local à responsabilité limitée, Centrale des Artisans Coiffeurs devant la chambre

famille, l a condamné à 2 mois d emprisonnement avec sursis et mise à l épreuve pendant 2 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la Coopérative périgorde agenaise

; D'où il suit que leurs pourvois ne sont pas recevables ; II - Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation judiciaire de la société Fromageries Routhier ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

agriculteur, demeurant à Soulhac, Bellevue-La-Montagne (Haute-Loire), Saint-Paulien, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de la Coopérative

, société coopérative ayant son siège social ...

bordereau à la commande comparative, pour chaque lot.