La signature d'un acte authentique à recevoir par Me [Z] [U], notaire à [Localité 3], portant promesse synallagmatique de cession par la société Alliance pro, au profit de la société Holding menu et associés

[X] (l'acquéreur) ont conclu une promesse synallagmatique de vente d'un immeuble à usage commercial sous la condition suspensive de l'obtention d'un crédit, l'acquéreur s'obligeant à déposer une demande

bail de la société A.

(la société Packan) ont conclu une promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble, sous condition suspensive de purge du droit de préemption urbain. 2.

de la société T...

T..., dirigeant de la société Antennes toutes fréquences (la société ATF), une promesse synallagmatique de vente portant sur l'ensemble des actions composant le capital social de cette société, moyennant

promesse de vente qu'ils ont clairement qualifiée de synallagmatique, par laquelle le « promettant promet tait de vendre, au bénéficiaire qui s'engage ait à acquérir pour tout ou partie, … le bien immobilier

lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 septembre 2001), qu'en vue de faire édifier une maison individuelle, les époux X..., bénéficiaires d'une promesse

synallagmatique du 27 janvier 2012, la société Automobile montfortaise a vendu à la société Sandaya, agissant en qualité d'associé gérant des sociétés Omaha beach foncier et Omaha beach exploitation (

Equinox, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Altereco, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 22

restructurée et une société de l'acceptant animée pendant le même temps par le cédant, est une promesse synallagmatique de vente d'actions futures dont la réalisation est subordonnée à un nouvel accord

mensualités ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le contrat litigieux n'est pas un contrat de vente de logiciel, mais une promesse synallagmatique de location sous

Y... s'est engagé, tant en son nom personnel qu'au nom de l'ensemble des actionnaires (les cédants) de la société anonyme Centre artistique et de loisirs de l'éperon (la société CALE) à céder à M.

synallagmatique de vente à la société Immo Vauban, portant sur deux terrains au prix de 1 200 000 euros, converti en l'obligation à la charge de l'acquéreur de lui revendre une parcelle de 3 000 mètres

, devenue société d'HLM Les Malicots, une promesse synallagmatique de bail à construction d'un groupe d'immeubles, sous conditions suspensives d'obtention, avant la fin du mois de décembre 1982, du permis

(les vendeurs) ont conclu une promesse synallagmatique de vente de leur maison d'habitation au profit de M. F... et de Mme S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2000), que la société Doutreix

Christian Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Foncière et immobilière lyonnaise, société par actions simplifiée, 3°/ à la société UTEI, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , 4°

Lada (Lyo Azur distribution automatique), société anonyme, dont le siège social est 1ère avenue - Unité 7, bâtiment 108, 06510 Carros, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Pour statuer ainsi, le Tribunal a relevé, pour l'essentiel, qu'il s'agissait d'une promesse de vente unilatérale et non pas synallagmatique, de sorte qu'en l'absence de levée d'option ou de signature de