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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100700
18 novembre 2020
incident interjeté par l'époux intimé à l'encontre des dispositions du jugement de première instance ayant prononcé le divorce, le prononcé du divorce prend force de chose jugée à la date laquelle l'époux
civ2
6137238ccd5801467740b391
1 février 2001
X... a interjeté appel d'un jugement qui avait prononcé le divorce des époux Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101393
7 décembre 2016
[E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100486
15 mai 2018
Chacun des époux sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'autre. Monsieur Olivier Y... invoque l'abandon du domicile conjugal, l'adultère et un comportement injurieux.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100477
20 avril 2017
[F], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme [O] et de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100015
4 janvier 2017
[P], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100330
3 avril 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce de M. E... Maurice M... N... et de Mme Q... Marie O...
ECLI:FR:CCASS:2017:C101089
11 octobre 2017
référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 23 juillet 2013 a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2022:C100731
12 octobre 2022
L'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2019) a prononcé le divorce de M. [T] et de Mme [M]. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100223
28 février 2018
Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 30 septembre 2015 a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101012
27 septembre 2017
X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100189
3 mars 2021
Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 septembre 2019), un jugement a prononcé le divorce de Mme V... et de M. N.... Examen du moyen Enoncé du moyen 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100167
13 février 2019
L..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 octobre 2017), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100471
9 juin 2022
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2020), un jugement du 6 septembre 2019 a prononcé le divorce de Mme [G] et de M. [N].
ECLI:FR:CCASS:2025:C100494
2 juillet 2025
prend force de chose jugée ; qu'en cas de déclaration d'appel portant sur le prononcé du divorce, la décision, quant au divorce, ne peut passer en force de chose jugée, avant le prononcé de l'arrêt, sauf
ECLI:FR:CCASS:2016:C100328
31 mars 2016
[P], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme [S] et de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100191
Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 février 2019), un jugement a prononcé le divorce de Mme L... et de M. G.... Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100760
1 décembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 juillet 2020), un jugement a prononcé le divorce de M. [R] et de Mme [L]. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101260
9 novembre 2016
du divorce ; que la cour confirmera donc le prononcé du divorce aux torts partagés des époux ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE «Sur le divorce – Conformément aux dispositions de l'article 246 du Code
ECLI:FR:CCASS:2016:C101321
[X], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce
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