considération de la personne visée ; que, si les juges sont autorisés à se référer à des éléments extrinsèques pour apprécier la portée des allégations, ils ne peuvent pour autant attribuer à l'auteur des propos

que pour confirmer, sur appels de la partie civile et du ministère public, le jugement ayant débouté la partie civile, l'arrêt énonce que le juge correctionnel n'était pas saisi du passage n° 2 des propos

condamné X... dit Z... à la peine de 10 000 francs d'amende pour délit de provocation à la discrimination raciale, en qualité de directeur de publication de Y... qui avait publié un article contenant des propos

B... auteur du rapport ; que par jugement du 28 avril 2004 le tribunal de grande instance de Paris a notamment considéré que les propos incriminés n'étaient pas diffamatoires ; que la cour d'appel de Paris

cette enquête, ni, par conséquent, d'identifier les enquêteurs composant ledit service, et dont aucun n'a été nommément désigné par l'article litigieux, pouvaient reconnaître, à la seule lecture des propos

Y... et que les références bibliques "se rapportent à des événements historiques et religieux universellement admis", sans rechercher si les propos incriminés ne tendaient pas à susciter un sentiment d'hostilité

avec toutes ses traditions, n'apparaisse un islamisme intégriste semblable à celui sévissant en Algérie et que, contrairement à ce qu'a considéré la Cour au prix d'une dénaturation de leur sens, les propos

tenus par le salarié, tant verbalement que par écrit, étaient diffamatoires, mais à l'auteur des propos incriminés d'établir la vérité des faits diffamatoires ; que cette preuve n'ayant pas été rapportée

liberté de la presse toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ; que, pour apprécier la qualification qui dit être donnée aux propos

PRETES AU PREVENU ET RELATES PAR SON INTERLOCUTRICE ; ATTENDU QUE POUR PRONONCER LA RELAXE DU PREVENU, ET POUR DEBOUTER LES PARTIES CIVILES DE LEUR ACTION, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE SI LES PROPOS INCRIMINES

messages ciblés et plus généralement de l'idéologie développée par le Front National dans le cadre de son combat politique vers l'accession au pouvoir ; qu'appréciés au regard de cette réalité, les propos

Il fait valoir qu'il n'a jamais tenu les propos incriminés ; que M.

ARTICULAIT LES PROPOS INCRIMINES, LES QUALIFIAIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ET VISAIT LES ARTICLES 29 ET 32 ALINEA 1ER DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, QUE LES PREVENUS AYANT ETE RELAXES

Y... et débouter le demandeur de sa prétention relative au premier propos incriminé, l'arrêt retient que l'épisode de fraude électorale relaté par M.

liberté d'expression qualifiables au regard de la loi du 29 juillet 1881 et réprimés par celle-ci ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; que tel est le cas lorsque les propos

partie civile a interjeté appel du jugement ayant relaxé le prévenu et mis la société éditrice hors de cause; que, pour débouter la partie civile de son action, la cour d'appel énonce qu'aucun des propos

du fait sur lequel il porte, et que les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec intention de nuire ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué, qui, pour écarter le caractère diffamatoire des propos

D'AVOIR ETE CONDAMNE DEUX FOIS CONSTITUAIT L'IMPUTATION D'UN FAIT PRECIS DE NATURE A PORTER ATTEINTE A SON HONNEUR ET A SA CONSIDERATION ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES PROPOS INCRIMINES S'INSERAIENT