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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723b0cd5801467740cf01
4 avril 2001
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M.
civ2
613724dfcd58014677419115
22 février 2007
première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X... a sollicité les conseils
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02666
15 juin 2016
Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M.
comm
613723b0cd5801467740cf5e
19 décembre 2000
Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.
61372224cd580146773fa8f3
9 mai 1994
Choppin Y... de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.
6137225fcd580146773fc6f0
7 décembre 1994
Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, M. Chauvy, avocat général, M.
61372261cd580146773fc7ec
8 décembre 1994
civ3
61372142cd580146773f24b6
30 mai 1990
Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
6137213ecd580146773f22e3
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86127cdc6046d47199623
21 avril 2026
de reclassement ; - jugé que la société [1] a respecté les critères d'ordre de licenciement; - débouté M.
6137225fcd580146773fc6ef
15 décembre 1994
Vigroux, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM.
6137218dcd580146773f4bd2
3 décembre 1991
Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201044
29 juin 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme D... Dauphin, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D...
6137227fcd580146773fdb57
29 juin 1995
Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.
61372224cd580146773fa8f2
19 mai 1994
Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Z..., avocat général, M.
61372251cd580146773fbff4
23 février 1995
Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Berthéas, Pierre, Favard, Gougé, Mme Aubert, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.
61372251cd580146773fbff5
Chambre Sociale
6a0fe85bcdc6046d47879958
21 mai 2026
En premier lieu, elle soutient que son consentement a été vicié et, en second lieu, elle considère que la rupture de son contrat de travail est nulle en ce qu'elle a méconnu les dispositions d'ordre public
6137217dcd580146773f4304
12 février 1991
Hatoux, conseiller, M.
61372436cd580146774139d8
24 septembre 2003
la part de la banque ou du donneur d'ordre, de quelque ordre que ce soit, la somme de 900 000 francs", étant précisé que la garantie ne pourrait être mise en jeu qu'au delà d'un passif global de 150 000
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