Codes de loi français

LEGIARTI000024496739

adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs Total ANCHOIS Engraulis encrasicolus (En tonnes)

Article D1802-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 05

Pour leur application à Mayotte, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées : 1° Le préfet de Mayotte exerce les attributions dévolues aux préfets de département et aux préfets de région ; 2° Le conseil départemental de Mayotte et son président

Article ANNEXE II

:-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Inférieure à 15° : :-----------------------------: : ORIENTATION DE LA PAROI : :-----------------------------: : Sud

Article 1

octobre 1988 dans la circonscription des unions régionales de sociétés de secours minières du Centre et du Centre-Est ; - de l'exercice 1989 dans la circonscription des unions régionales de sociétés de secours minières de l'Ouest, du Nord, de l'Est, du Sud-Ouest

Article ANNEXE 1

limite sud de la parcelle section CN no 31 ; - limite Sud des parcelles section CN n° 31, 293, 294, 295 jusqu'à la rue Voltaire franchie, puis limite Sud de la parcelle section CN n° 282 jusqu'au boulevard de Roubaix ; - boulevard de Roubaix traversé

Article Annexe 14

Franchissement de la voie de chemin de fer par la rue de Paris, puis limite sud de la voie ferrée SNCF jusqu'au cimetière. Limites sud-ouest puis nord-ouest du cimetière jusqu'à la rue de Paris n° 112 inclus.

Article 1

Représentants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants SUD Culture Solidaires 1 1 FSU 1 1 CGT-Culture 1 1 ORGANISATIONS

Article Annexe 25

Rue des Myosotis jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AO 447. Limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle AO 447, puis limites nord-ouest et sud-ouest de la parcelle AO 74. Rue des Glaïeuls. Avenue des Acacias.

Article 7

L'établissement public " Société du Grand Projet du Sud-Ouest " conclut avec l'Etat et les maîtres d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, des conventions de financement pour la réalisation des études, de l'action foncière, des travaux préparatoires

LEGIARTI000036614855

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). 735 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole

Article Annexe A

LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE GRAPHITE Afrique du Sud.

Article ANNEXE 22

de la parcelle section AP n° 50 ; - limite Sud des parcelles section AP n°s 50, 51, 54, 55, 56, 57, 58 et 40 jusqu'à la rue Pierre-Brasseur ; - rue Pierre-Brasseur jusqu'au canal de l'Ourcq ; - canal de l'Ourcq jusqu'au déversoir, parcelle section AP

LEGIARTI000024933874

COEFFICIENTS À APPLIQUER AU MONTANT DE BASE AR HECTARE FIXE À L'ARTICLE 2, POINT IV NOM DE L'ORGANISATION COEFFICIENT À APPLIQUER Association des producteurs de la région de Moissac (APRM) 0,728 7 COOP Fruitière Quercy Gascogne 0,440 5

Article Annexe 15

Limite sud du cimetière de la Madeleine jusqu'à la rue Saint-André (CD 52). Rue Saint-André (parcelles section AV n°s 274 à 279) jusqu'à la limite sud de la section parcellaire AT.

Article 11

La pièce de collection sur la gare de Lyon - Saint-Exupéry, le TGV-Sud-est et le TGV Duplex.

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Laxou Lorraine Sud est constitué des trois unités suivantes :

Article 6

L'établissement public " Société du Grand Projet du Sud-Ouest " peut bénéficier des ressources suivantes :

Article 24

Les représentants des chambres consulaires mentionnés aux 4°, 5° et 6° sont désignés par arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, sur proposition de chacune de ces chambres.

Article 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA-Sud-Ouest).

LEGIARTI000036614841

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. 223 Navires non adhérents à une organisation