Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 487 résultats pour « réitération par un testament régulier »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 487 résultats pour « réitération par un testament régulier »
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LEGIARTI000023501650
Autorisation n° d'exploiter une ou plusieurs dessertes intérieures régulières d'intérêt national effectuées à l'occasion d'un service régulier de transport routier international de voyageurs délivrée au titre de l'article L. 3421-2 du code des transports
Article R618-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 06
Toute notification est réputée régulière si elle est faite : - soit au dernier propriétaire de la demande de brevet déclaré à l'Institut national de la propriété industrielle ou, après la publication prévue à l'article R. 612-39, au dernier propriétaire
Article R229-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 20
Au sens de la présente sous-section, on entend par “ Transporteur aérien commercial ” un exploitant qui fournit au public, contre rémunération, des services réguliers ou non réguliers de transport aérien pour l'acheminement de passagers, de fret ou de
Article L1321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63
Le présent article n'est pas applicable aux salariés des entreprises de transport public urbain régulier de personnes concourant aux activités de gestion, d'exploitation et de maintenance de services réguliers de transport par autobus.
Article Annexe art. 15
Est nulle et non avenue toute décision prise dans une réunion du conseil d'administration qui n'a pas fait l'objet d'une convocation régulière.
Article Annexe art. 15
Est nulle et non avenue toute décision prise dans une réunion du conseil d'administration qui n'a pas fait l'objet d'une convocation régulière.
Article 2
Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :
Article L3122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l'article L. 4624-1.
Article L256-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 36
Les utilisateurs professionnels des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article L. 256-1 procèdent à des étalonnages et des contrôles techniques réguliers des matériels.
Article R612-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 23
Des entraînements réguliers doivent être suivis par les agents exerçant, avec le port des armes mentionnées à l'article R. 613-3, les activités suivantes :
Article R230-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 57
En cas de réitération du même manquement dans le délai d'un an, le montant de l'amende encourue peut être porté au double.
Article 202 L
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 12
L'amende est proportionnée à la gravité du manquement, à la situation de l'opérateur sanctionné ainsi qu'à l'éventuelle réitération de manquements à ces obligations.
Article Annexe VIII
Analyse régulière Réalisée tous les ans sur tous les sites du programme de contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines, elle comprend a minima un prélèvement annuel pour les nappes captives, et deux prélèvements dans l'année pour
Article 29
Les clauses de restitution contenues dans les testaments et les restrictions au droit de disposer dont peuvent être affectées les transmissions par décès, ainsi que toutes les clauses susceptibles d'entraîner la révocation de ces dernières, doivent être
Article 100
Le dialogue social entre les organisations représentatives du personnel et la direction de l'Institut est assuré, au-delà des instances dédiées, par des rencontres régulières et une information réciproque.
Article 6
L’agent comptable, chef de la comptabilité générale, peut déléguer sa signature à un ou plusieurs employés de l’établissement qu’il constitue ses fondés de pouvoir par une procuration régulière.
Article 696-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 90
Une décision de placement sous contrôle judiciaire peut donner lieu à une transmission à l'autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne lorsque : 1° La personne concernée réside de manière habituelle, dans des conditions régulières
Article R3116-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 80
Les dispositions des articles R. 2242-1 à R. 2242-3, R. 2242-5 à R. 2242-8, R. 2242-10 à R. 2242-13, R. 2242-14, R. 2242-16 à R. 2242-19, R. 2242-23 et R. 2242-24 sont applicables aux services de transport public routier de personnes réguliers et à la
Article R3116-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 80
le second alinéa de son II aux 1° et 8° de l'article L. 2242-4, R. 2242-7, R. 2242-8, R. 2242-10, R. 2242-11, R. 2242-11-1, R. 2242-12-1, R. 2242-14 et R. 2242-17 à R. 2242-19 sont applicables aux services de transport public routier de personnes réguliers
Article R612-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44
Des entraînements réguliers doivent être suivis par les agents exerçant l'activité prévue à l'article L. 613-7-1 A. Les entraînements sont réalisés avec chacun de leurs chiens.
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