retranchant derrière celui de ses jeunes enfants, chargeant celles-ci d'une responsabilité ou d'une culpabilité, qui ne peuvent pas peser sur elles) ou par une inertie persistante, équivalente à une rébellion

spéciale des mineurs, en date du 30 octobre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Alfoussen B... du chef de violences aggravées, de Moussa C... des chefs de violences aggravées et de rébellion

du secteur d'activité auquel elle appartient ; que, dès lors, en décidant que la société Euro RSCG ne pouvait justifier le licenciement pour motif économique de la salariée par l'aggravation de la récession

Deux heures environ après l'interpellation de [W] [F] pour des faits de refus d'obtempérer, mise en danger de la vie d'autrui et rébellion, les services de police ont fait appel aux secours, indiquant

surélever l'immeuble afin de créer trois appartements ; que la société Roger Chatelain a été chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre incluant la direction et le suivi du chantier ; que la société Repellin

précédentes prises de position critique sur la politique menée dans la municipalité ; qu'en retenant cependant que les violences commises sur la personne de Patrick X... étaient légitimées par la rébellion

motifs qu' "il résulte du dossier et des débats que, le 30 décembre 1995, Djamila X..., qui connaissait depuis plusieurs mois Daniel Z..., a appris que celui-ci prêtait à sa fille Christelle, pour le réveillon

la preuve du paiement du salaire incombe à l'employeur ; que la cour d'appel qui a énoncé qu'en l'absence de production du bulletin de salaire relatif à la période relative au réveillon

conclusions d'appel, le liquidateur rappelait que le défaut de déclaration par la crédit-bailleresse lui avait fait perdre le bénéfice de sa créance définitivement éteinte de sorte qu'il pouvait demander la répétion

l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors en second lieu, qu'en fondant partiellement leur évaluation du montant des dommages-intérêts sur le motif général tiré des difficultés liées à la récession

qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt que Stéphane X... avait été entendu au commissariat relativement aux faits dénoncés et avait été, à cet égard, poursuivi du chef de délit de rébellion

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui, pour rébellion aggravée, et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, l'a

dégradation grave d'un bien appartenant à autrui, faits commis le 19 décembre 1993 ; 4) le 16 janvier 1996, par le tribunal correctionnel de Tarbes, à 3 mois d'emprisonnement pour des faits d'outrage et rébellion

Thierry B... coupable des faits de rébellion qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que les faits de rébellion reprochés au prévenu sur quatre militaires de gendarmerie sont aussi caractérisés ; que,

témoignages concordants, particulièrement énervé et agressif, portant notamment des coups au sous-brigadier X..., faits pour lesquels il a été définitivement jugé et condamné sous la prévention de rébellion

regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui écarte ce motif sur la considération qu'en 1991 la division Est et Nord n'avait pas été la seule à subir les conséquences de la récession

X... et être le fils du chef de la rébellion angolaise récemment assassiné, de se charger du transfert en France puis de la gestion d'une somme de 80 000 000 USD constituant prétendument le "trésor de

pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction, participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser, entrave à la circulation des véhicules sur une voie publique, rébellion