ne peut lui être reproché lorsque le salarié ayant été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail, postérieurement à l'avis d'inaptitude, l'employeur et le médecin ont en vain

la manifestation de la vérité, notamment dans les termes précisés dans le mémoire de la partie civile, alors que, contrairement à ce qui y est soutenu, soit les témoins utiles ont été entendus ou vainement

des instructions tendant à éloigner de sa circonscription l'individu qui causait des troubles sur la voie publique dans la commune de Lagny-le-Sec, comme en atteste l'établissement d'un document de vaines

ASSIGNE A COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE A ETE DELIVREE LE 19 AVRIL 1968 AU PARQUET DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, APRES QUE L'HUISSIER EUT ENONCE DANS L'EXPLOIT QUE L'INTERESSE AVAIT ETE VAINEMENT

propre carence pour arguer du non-respect du délai de réflexion de dix jours, la cour d'appel, qui n'avait pas à y suppléer en recherchant elle-même la date de renvoi de l'avenant ni à effectuer la recherche

sont les vibrations (conduite d'engins) et les efforts physiques du dos (manutentions) », ce qui avait conduit l'employeur à prononcer son licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle après vaine

25 septembre 1984 avaient été rendus par le conseil de prud'hommes de Douai alors qu'ils l'ont été par le conseil de prud'hommes d'Arras, et, d'autre part, d'avoir énoncé que la cour d'appel avait vainement

Mme Y..., en faisant observer que Mme Y... savait que son mari n'habitait plus à cette adresse, qu'il avait invoqué la nullité de la tentative de signification matérialisée par un procès-verbal de vaines

précisions sur les tâches et activités compatibles avec l'état de santé de Mme Y..., afin de pouvoir exécuter utilement son obligation de reclassement, avant d'en arriver à la conclusion que cette recherche

postes disponibles ; que satisfait à son obligation de reclassement l'employeur qui démontre que les postes disponibles ont tous été acceptés par les salariés prioritaires et qu'il a, par ailleurs, recherché

Gérard Y... en paiement des sommes énoncées à l'acte ; Attendu que, pour rejeter la demande, la cour d'appel a énoncé rechercher en vain, dans les écritures de M.

clairement de conduire Jean A... chez un médecin ou dans un hôpital où il aurait pu recevoir des soins même de manière anonyme dans le cadre de la loi de 1970 sur la prise en charge des toxicomanes; qu'on recherche

logistique le 4 février 2010, que l'employeur avait recherché en vain un poste de reclassement auprès de sa filiale, sans constater à quelle date la réponse, réclamée sous huitaine, avait été apportée

X... n'y était pas connu, a fait des recherches demeurées vaines tant sur Minitel qu'auprès de son requérant et de son correspondant ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, dont il résultait

résiliation du contrat était stipulée sans indemnité ou dommages-intérêts, la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a relevé que la société GMT avait recherché

[L], régulièrement assigné par acte signifié et transformé en procès-verbal de vaines recherches suivant la procédure de l'article 659 du Code de procédure civile, n’a pas comparu et n’a pas été représenté

prescription ; qu'à la suite de ces plaintes, l'inspecteur de police Y..., agissant sur instructions du Parquet de Nice, a informé le commissaire de police de Nice par lettre du 24 octobre 1979 " de ses vaines

Il fait valoir la signification régulière du jugement le 12 juin 2025 par procès-verbal de vaines recherches mentionnant les diligences requises par la loi, à l'adresse figurant sur l'ensemble des documents

licenciée pour motif économique le 24 octobre 1989 ; Attendu que, pour décider que le motif de licenciement était réel et sérieux, la cour d'appel relève que l'Institut culturel de Bretagne avait recherché