travail lui ayant occasionné des lésions à l'oeil gauche ; que le 26 juin 1993, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à la société Jeumont-Industrie sa décision de prendre en charge comme rechute

initial, il n'avait pas passé de visite de reprise ; qu'en constatant qu'entre la fin de la période d'arrêt de travail relative à l'accident initial et la période d'arrêt de travail afférente à la rechute

X... que l'état décrit par le certificat médical du 14 avril 1994 ne constituait pas une rechute de l'accident du travail et que M.

la date de réception de ce document par la Caisse; qu'en retenant, en l'espèce, que la Caisse n'établissait pas la date à laquelle elle avait reçu la demande d'entente préalable pour faire droit au recours

J... a communiqué à son employeur la notification du 30 septembre 2011 de prise en charge par la sécurité sociale de la rechute du 22 mars 2011 ; que R...

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 février 2005, qui, pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Selon ce texte, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs. 9.

Selon ce texte, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs. 9.

Selon ce texte, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs. 9.

les motifs, réputés appropriés par le salarié, tirés de l'inexécution par l'employeur de son obligation de formation continue, la cour d'appel a violé les articles 954 et 455 du code de procédure civile

avait commencé à courir à une date où la partie civile étaient dans l'impossibilité absolue de connaître l'existence de la décision, l'arrêt attaqué a privé X... d'une voie de recours ; "2 - alors

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors « que la forclusion tirée de l'expiration du délai de recours prévu par l'article R. 142-18 du code de la sécurité sociale ne

X... était à jour de ses cotisations pour les années 1984 et 1985, alors que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne peut être saisi qu'après recours préalable, dans les délais impartis, auprès

tribunal des affaires de sécurité sociale des dispositions de l'article R. 142-19 susvisé et privé ainsi de toute base légale sa déclaration d'irrecevabilité du recours exercé par M.

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, rejetant cette exception, déclaré l'appel irrecevable, alors que, selon le moyen, d'une part, la copie de la signification tenant lieu d'original à celui qui la reçoit

amiable; qu'en l'espèce, la société SODIP n'a pas contesté le procès-verbal de redressement du 30 juin 1993, ni la mise en demeure subséquente à ce procès-verbal établie le 12 août 1993, et reçue selon

Damien Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Châteaudun, 31 janvier 1995) d'avoir, sur le recours de M.

, à compter, soit de cette rechute, soit de la clôture de l'enquête consécutive à cette rechute, soit encore de la date de cessation du paiement des indemnités journalières allouées en raison de celle-ci